Compte rendu visite syndicale Munich le 12 11 2018
Le 12 novembre 2018, Annie Delporte, représentante du Snes Hors de France, et le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) se sont rendus au lycée Jean Renoir de Munich.
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par le secrétaire de section Josselin Letournel (Snep-FSU). En raison de la grève, l'heure mensuelle d'information syndicale a pu largement débordé et s'est tenue de 11h05 à 13h20 en présence d'une vingtaine de collègues.
Annie Delporte a d'abord évoqué la politique d'austérité en France qui affaiblit les possibilités d'intervention publique, entre autres en ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, Pour ne parler que de la situation des agents de la fonction publique, considérés comme un coût plutôt que comme participant au niveau de vie des français par la prestation de service public qu'ils délivrent, on retiendra le gel du point d'indice, le rétablissement d'une journée de carence, le recours massif à des contractuels et les suppressions de postes, la remise en cause du paritarisme.
Nous sommes d'ailleurs revenus plus tard sur la remise en cause du paritarisme, qui fait l'objet de vives inquiétudes, la remise en cause de la démocratie dans le monde professionnel ne pouvant laisser indifférent dans un contexte de montée des populismes et de prise du pouvoir par des mouvements politiques autoritaires dans le monde.
Au Ministère de l'Éducation Nationale, ce sont 2600 postes qui seront supprimés, tandis que le nombre d'élèves dans le secondaire augmente, ce qui n'est pas sans incidences sur la politique de détachement du ministère. La réforme du lycée, qui conduit à une économie d'heures, associée à une 2e HSA qui pourra être imposée peuvent bien sûr servir cette politique d'économie de postes.
Concernant la réforme du lycée, c'est en particulier la pression résultant de la multiplication des évaluations (4 sessions d'examen entre la première et la terminale) qui a fait l'objet de discussions, tout comme la remise en cause de la liberté pédagogique qui en résulte : si chacun doit suivre de manière strictement identique des canevas de cours prédéfinis dans des objectifs de bachottage, la qualification des enseignants en tant que concepteurs de cours et pédagogues s'en trouve largement remise en cause.
Pour ce qui est de l'AEFE, la dotation de l'État depuis 2005 est structurellement insuffisante : elle ne permet pas de financer les projets immobiliers, la part patronale des pensions civiles des détachés, l'AEFE étant le seul établissement public à avoir la charge des pensions de ses détachés.
La ponction de 33 millions d'euros en 2013 s'est soldée par des suppressions de postes, une centaine par an a priori, mais d'après le projet de loi de finance pour 2019, 235 postes devraient être supprimés, sans être compensés par des emplois de recrutés locaux, compte tenu de plafonds d'emploi qui demeurent inchangés.
Il semble difficile de fermer l'intégralité de ces postes sans avoir recours à des non renouvellements de contrats de résidents ...
S'ajoute pour l'Europe (et le Maghreb) en particulier les problèmes de redéploiement de postes vers l'Asie.
Des collègues s'interrogent sur les raisons de l'existence d'un plafond d'emploi pour les PDL (Personnels de Droit Local) dans les EGD (Établissements à Gestion Directe) puisqu'ils sont payés sur les frais d'écolages. C'est effectivement toute l’ambiguïté de la situation des PDL.
Suite à des recours en Egypte, l'AEFE a décidé d'ôter toute référence à des barèmes de rémunérations français et à l’établissement public dans les contrats des PDL et leurs grilles. En effet, des TNR (Titulaires Non Résidents) avaient tenté d'obtenir la requalification de leur poste en tant que détachés auprès du tribunal sur cette base. Cependant parallèlement, les PDL sont électeurs au Comité Technique de l'AEFE, la loi de finance inclue non seulement le budget de l'AEFE mais aussi les plafonds d'emploi en termes de postes (détachés et PDL dans les EGD inclus).
Ceci répond d'ailleurs à l'inquiétude de PDL à Munich concernant leur droit de grève : les PDL ne sont effectivement pas des agents de l'État, mais dans les EGD, ils sont employés effectivement via des contrats privés par un opérateur public. Les préavis de grève déposés à Paris couvrent donc aussi les PDL.
Des missions sont en cours pour examiner l'avenir de l'AEFE, les conclusions devraient être connues dans les semaines à venir.
L'AEFE en tant que structure devrait continuer d'exister, elle garantit un contrôle de la qualité des enseignements et des statuts des personnels. De ce point de vue, le SNES défend l'idée de conserver les trois statuts – expatriés, résidents, PDL, plutôt que de s'acheminer en Europe en particulier vers un statut unique qui aurait certainement l'objectif d'atteindre le moins-disant social.
Le doublement des effectifs du réseau ne se fera en tout cas que par le biais d'établissements partenaires.
Annie Delporte rappelle concernant la note de service du MEN que le SNES s'oppose fermement à la mobilité imposée aux résidents, contrairement à d'autres organisations syndicales.
Se pose à ce propos la question de l'impact des grèves : dans le cas de la note de service, l'interlocuteur étant le MEN, une grève AEFE peut faire pression sur la direction de l'agence de sorte qu'elle entame une négociation avec le MEN pour que cette note soit réécrite.
La médiatisation peut aussi avoir une certaine portée, il est cependant probable qu'une grande majorité de français est indifférent au développement de l'enseignement français à l’étranger. Au delà de la grève, des actions consistant à boycotter les projets pédagogiques, en particulier ceux qui sont promus par l'AEFE peut être aussi efficace.
Il est aussi utile de voter, et la fin de la rencontre est l'occasion de faire le point sur l'organisation chaotique des élections professionnelles cette année: des „kits“ ont été envoyés aux établissements (un par électeur), qui s'avèrent être totalement faux en ce qui concerne les Commissions Consultatives Paritaires Centrales- CCPC (les électeurs ne se trouvant pas placés dans la bonne élection), et les bulletins de vote associés aux élections du Comité Technique CT s'avèrent ne pas respecter la forme légale (impression trop petite ou au format portrait au lieu de paysage … ). Les bulletins et listes pour les élections aux Commissions Consultatives Paritaires Locales sont en revanche exactes (ayant été élaborés en local au niveau des ambassades).
Le risque d'invalidation des élections est grand, la direction de l'AEFE refusant pour l'heure de repousser l'échéance du vote et de réimprimer des bulletins pour les élections du CT. Il faut attendre l'envoi d'un nouveau matériel de vote pour les CCPC.
Annie Delporte, Josselin Letournerl et Sébastien Illiano ont ensuite rencontré M. le proviseur de l'établissement à 14 heures.
Concernant la carte scolaire locale, M. le proviseur confirme qu'un Equivalent Temps Plein (ETP) de personnel administratif pour la mutualisation (prise en charge des déplacements des agents en Allemagne par les services comptables de Munich) et 1,3 ETP en arts plastiques pour le primaire, qui avaient été d'abord acceptés par l'AEFE ont été finalement refusés à la rentrée dans le cadre du gel général des créations de postes.
En revanche, le proviseur se félicite que 2 postes de surveillants aient été créés à une période où cette politique donnait encore une certaine souplesse. Ces heures avaient été pendant un moment délivrées par un prestataire de service pour contourner le plafond d'emploi, mais l'inspection bavaroise (qui a un droit de regard sur le fonctionnement de l'école qui a le statut d'Ersatzschule) n'a pas autorisé ce prestataire à poursuivre cette mission.
En maternelle, une baisse du nombre des élèves, équivalente à une classe en moins, témoigne d'une érosion des effectifs à ce niveau depuis plusieurs années, malgré d'ailleurs une augmentation globale des inscriptions. L'ouverture de Kita franco allemandes, la forte demande pendant des années et les listes d'attente qui ont peut être découragé des inscriptions, le départ de firmes employant des expatriés français, les réponses tardives qui étaient délivrées pour toute une fratrie sur différents niveaux peuvent expliquer globalement ce phénomène.
Des difficultés de recrutement persistent, en particulier pour les enseignants d'allemand en primaire. L'établissement applique la règle d'une limite de la reprise d'ancienneté à 5 ans, mais a fait le calcul que la supprimer aurait une incidence minime sur le budget de l'établissement et faciliterait les recrutements. Ces informations sont transmises à Berlin.
Le proviseur voit la réforme du lycée comme une opportunité de repenser les structures du lycée, son offre éducative, voire de la rendre plus lisible vis à vis de la concurrence internationale relativement à l'offre par filières existant actuellement.
Par ailleurs et par exemple, 4 classes de premières avec des effectifs très différents par filières pourront être redistribuées et équilibrées dans plusieurs matières. Le rendez-vous s'est clos à 15 heures.
Compte rendu de la visite du Snes Allemagne à Düsseldorf le 15 octobre 2018
Le 15 octobre 2018, le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) s'est rendu au Lycée Français de Düsseldorf.
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par la secrétaire de section Astrid Larsen.
Le matin était fixé un rendez-vous avec Madame la Proviseure de l'établissement.
A été évoquée d'abord la venue la semaine dernière de Mme Picault, conseillère culturelle adjointe et de M. Bouchard, directeur de l'AEFE, à l'occasion de l'inauguration de nouveaux bâtiments pour l'école. Cela a été aussi l'occasion de rencontres avec les représentants des personnels, lesquels ont pu exprimer leurs inquiétudes vis à vis des renouvellements de contrat de résidents. La note de service du MEN ne concernant que les nouveaux détachements (nouveaux recrutements ou changements de postes), elle ne devrait pas affecter les enseignants en poste actuellement. L'inquiétude est cependant d'autant plus grande à Düsseldorf que 13 collègues sont en attente de renouvellement de détachement.
Les PDL (Personnels de Droit Local) de l'établissement, conventionné, en gestion parentale avec un Vorstand n'entrent pas dans le champ de représentation des élus des commissions paritaires et du comité technique. Cependant, leur situation a été évoquée en détail : une grille officielle n'existe que depuis 2015. Au gré des époques de recrutement, les rémunérations peuvent être très différentes. Certains PDL sont au dernier échelon de leur grille, leur rémunération ne progresse plus, ce qui, outre des effets démotivants, pose la question du cumul de points pour la retraite,
Les grilles actuelles sont par ailleurs peu attractives, ce qui finit par poser des problèmes de recrutement. Le nombre de PDL dans l'établissement (36) devraient leur permettre de créer une structure de représentation (type Betriebsrat), ce qui paraît nécessaire.
A titre d'exemple de diversité des situations, 4 personnes faisant fonction d' Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) se retrouvent chacune avec des grilles de rémunération différente.
Les effectifs de l'établissement sont très fluctuants, au gré de l'arrivée ou de départs parfois inopinés en cours d'années d'expatriés du privé français.
Du reste, les Français travaillant dans le domaine privé à Düsseldorf sont de plus en plus fréquemment employés en contrat local, ce qui peut leur poser des problèmes pour payer les frais d'écolage. Ceci grève aussi les finances de l'établissement dans la mesure où, lorsque les entreprises payent pour leur personnel expatrié, les frais d'écolage qui leur sont demandés sont au double de ce que payent les particuliers.
L'établissement est toujours à la recherche de nouveaux élèves mais ne souhaite pas obtenir le statut de Ersatzschule, l'enseignement à la française dès la maternelle étant selon Madame la Proviseure suffisamment attractif en soi pour un public allemand germanophone - la maternelle n'ayant pas de strict équivalent en Allemagne. Les fluctuations des effectifs amènent en tout cas à revoir les structures par niveau entre juin et septembre, la carte scolaire s'adaptant par des avenants aux contrats des PDL qui modifie leur quotité horaire, ce qui pourrait poser des problèmes de droit.
L'école recherche aussi des mécènes privés, sans recours à une fondation particulière, le terrain du lycée est aussi mis à disposition par la mairie de Düsseldorf via un bail emphytéotique.
Le Comité de gestion constitué de parents d'élèves connaît les dernières années des fluctuations de ses membres (au gré également des arrivées et départs de français expatriés), ce qui complique éventuellement l'administration de l'établissement
Concernant les postes de détachés, tenant compte de l'importance du vivier de recrutement local et de la forte proportion de résidents dans l'établissement dans toutes les matières, Mme la Proviseure ne cherchera pas à obtenir le maintien des postes qui pourraient être supprimés à la suite de départs en retraite dans le secondaire ou le primaire.
A eu lieu ensuite une HMIS (Heure Mensuelle d'Information Syndicale).
A été abordée d'abord la stratégie du gouvernement, une stratégie du choc multipliant les réformes sans concertation préalable. Réforme du lycée, réforme des retraites, réformes de l'AEFE et du statut de résident dans l'air… la note de service du MENESR (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) procède de cette absence de dialogue social et de mise devant le fait accompli. Même si cette note de service ne concerne que les nouveaux détachements (nouveaux recrutements ou changements de postes) et ne devrait pas affecter les enseignants en poste actuellement, il apparaît que seuls les grèves massives de 2017 2018 ont permis cette restriction à la mobilité des résidents. Le secrétaire général de l'AEFE a confirmé lors du stage du Snes Hors de France à Paris fin août qu'il n'y aurait pas de suppressions de postes via des non renouvellements de contrat. Rien de définitif cependant et il faut rester vigilants sur ce point.
La mobilité imposée aux nouveaux“résidents“ n'a aucune justification pédagogique, aucune étude ne démontrant que le turn over des enseignants serait favorable à la qualité de l'enseignement d'une école (le rapport de la cour des comptes de 2016 le reconnaît lui même). Elle ne servira, à terme plus ou moins lointain, qu'à ajuster au plus près les quotas de détachés/titulaires non résidents relativement aux PDL non titulaires, en fonction du développement de chaque établissement (évolution des effectifs ou choix politiques de redéploiement).
La remise en cause du paritarisme semble alors tout à fait cohérente (les futures commissions ne seraient réunies que pour traiter les litiges – sachant que le travail de vérification des barèmes des commissaires est pourtant fondamental – pour qu'il y ait litige, encore faut-il que les collègues se rendent compte qu'ils ont été lésés, ce qui ne risque pas d'arriver souvent si plus personne ne vérifie leurs données personnelles pour un avancement, une mutation, etc …
A été évoquée aussi l'opportunité de créer un Betriebsrat pour les PDL, sachant qu'une telle structure a existé par le passé.
Enfin, l'idée de développer les effectifs de l'école en obtenant le statut de Ersatzschule a été aussi abordée. Plusieurs freins possibles à ce projet, dont d'éventuelles suppressions de postes au niveau de l'école primaire. Il conviendrait sans doute de demander aux collègues de l'école primaire de se rapprocher de leurs homologues de Bonn, chaque Land émettant des contraintes spécifiques pour accorder ce statut.
Le fait qu'une école française à Bonn ait déjà ce statut pourrait être aussi un frein à l'agrément du Land.
Compte rendu de la visite du Snes HdF et du Snes Allemagne à Sarrebruck le 8 octobre 2018
Le 8 octobre 2018, Patrick Soldat, secrétaire du Snes Hors de France et le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) se sont rendus au Lycée Franco Allemand de Sarrebruck.
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par la secrétaire de section Nadège Deguilhem.
A été évoquée d'abord la volonté de réformer l'AEFE, qui fait l'objet de divers rapports et études de la part de la cour des comptes, du sénat, d'une mission dirigée par Mme Cazebonne ...
La note de service du Ministère de l'Éducation Nationale sur les détachements de septembre dernier qui limite à 6 ans les détachements auprès de l'AEFE, et impose de fait la mobilité aux futurs recrutés n'est justifiée par aucun argument positif, si ce n'est d'élargir la possibilité pour les enseignants en France de travailler à l'étranger. En termes de chiffres, cette ouverture paraît de toute manière dérisoire (5 000 détachés environ pour 800 000 enseignants). La mobilité est par ailleurs réelle sans cette mesure autoritaire, le turn-over à l'AEFE étant d'environ 6 ans, avec cependant des variations selon les zones géographiques, comme en Europe ou en Afrique du Nord où les enseignants sont peu mobiles en raison de leurs attaches privées dans ces régions où l'AEFE est naturellement historiquement largement implantée.
Le problème de fonds reste la faiblesse du nombre d'enseignants recrutés en France.
Cette note de service est attaquée en contentieux, en raison d'erreurs d'écriture, mais sans possibilité de procédure accélérée en référé, ce qui implique qu'une annulation ne serait possible que dans un délai de 2 ou 3 ans. Il faut donc lutter contre cette note de service aujourd'hui, afin d'obtenir sa réécriture en août ou septembre prochain, les notes de service étant rédigées de nouveau tous les ans par le MEN.
L'absence d'opposition de la direction de l'AEFE à cette note de service est déplorable, lorsqu'on sait l'importance de la continuité de présence de personnels dans les établissements d'un point de vue pédagogique et les difficultés de recrutement dans certaines régions.
En fait, cette mobilité semble aussi recevoir l'adhésion des chefs d'établissements du réseau en ce qu'elle leur permettrait de renvoyer en France des enseignants indésirables selon eux et renforcerait l'autonomie des établissements, idée qui a le soutien de l'UNSA.
Les suppressions de poste dans le réseau AEFE sont un autre motif d'inquiétude.
Malgré la garantie donnée récemment que seuls les postes mis au mouvement seraient touchés, les derniers budgets de l'AEFE engendrent des baisses du plafond d'emploi dont on risque de percevoir les effets négatifs au Conseil d'Administration de novembre puis au Comité Technique du 4 décembre au cours duquel la carte des emplois sera discutée.
En outre, l'existence de plafonds d'emploi dans les EGD (Établissements à Gestion Directe) pour les PDL (Personnels de Droit Local) qui ne sont pourtant pas payés sur des fonds publics poussent les établissements à l'externalisation.
Établir un statut unique pour les enseignants de l'AEFE n'est certainement pas une solution, défendue pourtant par d'autres syndicats. Patrick Soldat insiste sur le fait que la préservation des statuts de résident et d'expatrié est la seule garantie contre la dérive possible des obligations de service et des rémunérations des enseignants.
Dans les établissements partenaires de l'AEFE n'existe plus de cadrage statutaire et il apparaît primordial de défendre les EGD (Établissements à Gestion Directe) liés à l'établissement public AEFE.
Une question de collègues de Sarrebruck porte sur la nature des IMP (Indemnités de Mission Particulière) demandées à certains d'entre eux avec des tâches décrites dans des lettres de mission ressemblant à ce qui est attendu des enseignants expatriés ( EMCP2 = Enseignant expatrié à mission de conseil pédagogique 2d degré)
Normalement, les lettres de mission sont données au niveau de la direction de l'AEFE et ne portent pas sur des IMP. La pertinence des IMP et des heures attribuées devrait être discutée en CE (Conseil d'Établissement) – ce qui n'est pas possible dans les lycées franco-allemands en l'absence d'une telle instance. A Sarrebruck, les projets sont discutés en conseil pédagogique. La question sera abordée dans l'après-midi avec Mme la proviseure.
L'après-midi a eu lieu un entretien avec la proviseure du lycée, la secrétaire du Snes à Sarrebruck, les représentants du Snes Hors de France et du Snes Allemagne.
A été abordée l'inquiétude des enseignants sur l'avenir de leur poste, inquiétude que la direction partage.
A propos des instances dans l'établissement, Mme la proviseure note qu'existent déjà de nombreuses instances allemandes, mais qu'un effort d'adaptation a été effectué en direction des requisits adressés aux EGD, un conseil pédagogique et une cellule formation ayant été créés.
Il n'y a en revanche pas de CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans la mesure où l'établissement demeure de droit allemand, mais un Personalrat composé de 2*3 délégués du personnel des deux administrations du lycée, française et allemande peut être consulté sur ces questions.
La carte des emplois est présentée en GK (Gesamtkonferenz = Assemblée plénière) en mars, mais Madame la proviseure rappelle que les décisions de suppressions de postes sont souvent prises indépendamment de la volonté de la direction de l'établissement, via par exemple des postes non pourvus suite à des refus de détachement de la part du MEN.
Mme la proviseure voit la mobilité imposée aux résidents comme une ouverture pour les enseignants qui briguent des postes à l'étranger. Localement se pose par ailleurs le problème de TNR en disponibilité pour convenance personnelle qui à terme devraient démissionner de l’Éducation Nationale ou réintégrer, les perspectives de postes de résidents vacants ou créés étant a priori insuffisantes.
Concernant la gestion des postes dans le cadre d'une double administration, un lissage des heures est possible d'une année sur l'autre, du côté de l'administration allemande, des heures supplémentaires effectuées une année étant dégrevée l'année suivante. Côté français, cette flexibilité est permise par le recours à des heures supplémentaires.
La prévisibilité de la carte scolaire est cependant compliquée par le fait que le plafond d'emploi tant pour les détachés que pour les PDL est global, il porte sur les établissements de Munich, Sarrebruck et Fribourg qui pour des raisons historiques sont rattachés en termes de gestion.
Les EMCP2 sont sollicités dans le cadre de 5 missions à Sarrebruck cette année.
Cependant, des résidents de Sarrebruck ont reçu des lettres de mission relatives à des groupes de travail, donnant lieu à des IMP, qui se rapprochent des lettres de mission données aux EMCP2.
Madame la proviseure souligne que les enseignants ont accepté ces missions et sont payés pour. Le recours à des décharges est exclu, l'établissement ayant davantage de besoins d'heures de cours que d'excédents.
Les EMCP2 étaient présents à la réunion des chefs d'établissements à Varsovie la semaine dernière, le Snes pose la question de leur périmètre d'intervention qui ne saurait être interzone, de même que le Snes refuse que les résidents fassent office d'EMCP2 au rabais, sous la menace d'une éventuelle suppression de poste.
Est enfin évoquée la création future d'une école internationale à Sarrebruck, liée à l'implantation de 500 chercheurs d'origine diverse dans la région. Même en Sarre, la place du français en tant que première langue étrangère n'est pas une évidence, l'anglais est plébiscité.
Dans ce contexte la volonté de la Sarre de créer une école internationale publique en concurrence directe avec le LFA provoque des inquiétudes. Le poste diplomatique a été sollicité, la future structure devrait intégrer le LFA, la future école devrait par ailleurs introduire l'enseignement du français dès l'école primaire. C'est aussi l'occasion de réfléchir sur la place de l'anglais au LFA, pour mettre en valeur l'excellent niveau des élèves dans cette langue également.
Compte rendu de la visite du Snes HdF et du Snes Allemagne à Hambourg le 1er octobre 2018
Le 1er octobre 2018, Annie Delporte, membre du Snes Hors de France, et le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) se sont rendus au lycée Francais Saint Exupéry de Hambourg.
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale (HMIS) a été déposée pour l'occasion par le secrétaire de section Stéphane Richeux.
Une quinzaine de collègues étaient présents à cette HMIS au cours de laquelle Annie Delporte a commencé par faire un exposé de la situation politique en France, marquée par l'austérité budgétaire. Pour les enseignants, cette austérité se traduit par le gel du point d'indice, la réinstauration de la journée de carence. La réforme des retraites de la fonction publique ne promet pas d'améliorations pour les fonctionnaires du MEN et 2600 postes devraient être supprimés dans le second degré associés à la possibilité d'imposer deux heures supplémentaires par semaine aux enseignants.
Enfin, la mission cap 22 qui rendra prochainement son rapport semble préconiser „ l'assouplissement du statut de fonctionnaire „, plus de „ mobilité “, l'intégration des CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans les CT (Comités Techniques) – ce qui réduirait dans les faits leur pouvoir d'intervention - et la fin des commissions paritaires telles qu'elles existent maintenant : les commissions ne se réuniraient que si les enseignants contestent une décision les concernant, tout le travail de vérification et contrôle opéré par les commissaires paritaires actuellement n'aurait plus lieu, au détriment des nombreux collègues qui voient leurs droits défendus dans ce contexte.
Une pétition en ligne pour défendre le paritarisme peut être signée sur le site du Snes HdF au lien suivant : http://www.hdf.snes.edu/spip.php?article686
Il est donc vital que les collègues votent aux prochaines élections professionnelles, y compris aux élections du MEN pour lesquelles le vote se fait en ligne, pour montrer leur attachement au paritarisme.
Un appel à la grève de la fonction publique le 9 octobre a été lancé au niveau intersyndical.
Concernant l'AEFE, le projet de loi de finances n'est pas encore connu. En l'état, ce sont toujours 66 postes d'expatriés et 100 postes de résidents qui devraient être supprimés par an (2019 et 2020). Ces suppressions étant déjà actées sans préjuger du budget 2019.
Il s'agit aussi de protester contre la note de service du MEN (Ministère de l'Éducation Nationale) qui limite les futurs détachements à 2 détachements consécutifs de 3 ans. Les enseignants souhaitent en France la mobilité mais une mobilité fonctionnelle, interacadémique et pas nécessairement vers l'étranger, surtout si elle est accompagnée d'un billet de retour automatique !
Cette note de service risque d'induire une absence de mobilité de la part des personnes en poste, élimine pour les TNR toute possibilité de poursuite de carrière pérenne dans la fonction publique à l'étranger, fait reposer la continuité de l'équipe éducative sur les PDL (Personnels de Droit Local), ce qui ne peut que poser problème dans les pays où le droit social est peu développé, engendrer des problèmes de recrutement. Pourtant en l'état, c'est déjà la moitié des postes de résidents sur lesquels ont lieu de nouveaux recrutements, chiffre qui indique que la mobilité choisie dans le réseau AEFE est largement suffisante.
Une mission du MAE (Ministère des Affaires Étrangères) et du MEN devrait remettre un rapport en novembre. D'après les différentes interventions du chef de l’État et de personnes autorisées, il apparaît que l'extension du réseau ne devrait se faire essentiellement via des établissements partenaires ou sous label. Si l'AEFE, en tant que structure pourrait continuer à exister, l'interrogation persiste de savoir sous quelle forme.
Il est important de défendre l'AEFE en tant qu'établissement public garant d'un enseignement à l'étranger permettant une continuité de la scolarité d'un pays à l'autre, ce que les établissements partenaires dont l'homologation peut parfois relever de motifs purement politiques ne garantit pas forcément,
Le changement de statut du lycée francais de Hambourg qui va devenir un LFA (Lycée franco-allemand) suscite beaucoup d'anxiété chez nos collègues. Un engagement a été pris au sein de plusieurs instances de l'AEFE de maintenir les postes de détachés existants (16 au niveau du secondaire) et d'obtenir de la Schulbehörde de Hambourg le réemploi de tous les PDL.
Se pose cependant la question des ces conditions de réemploi, en particulier pour les PDL non titulaires de l'Education nationale. Par ailleurs, l'avenir des emplois dans l'école primaire, qui restera dans les locaux actuels et administrée par le comité de gestion, est plus incertain.
Les arguments pour maintenir ou développer le nombre d'élèves de l'école primaire peuvent être le fait que les élèves qui y seront scolarisés jusqu'au CM2 seront automatiquement inscrits dans le futur LFA.
Ce projet de transformation entraîne une participation lourde des collègues via 3 groupes de pilotage centrés sur la pédagogie, les personnels et les bâtiments.
Selon les cas, il convient de défendre et/ou d'étendre les rémunérations sous formes d'HSE (Heure Supplémentaires Exceptionnelles) – qui sont déjà mises en place ou IMP (Indemnités pour Missions Particulières) .
Deux journées banalisées pour tous les personnels sont prévues avec des représentants de la Schulbehörde. Il est possible d'envisager des missions syndicales vers les deux autres LFA d'Allemagne (Fribourg par exemple).
L'après midi a eu lieu un entretien avec le proviseur du lycée, le directeur de l'école primaire, le représentant du Snes local, les représentants du Snes Hors de France, du Snes Allemagne et du SNUipp (local et Hors de France).
Ont été évoquées les nombreuses incertitudes sur l'avenir de l'établissement, de l'AEFE, des statuts,
face à des politiques qui semblent avoir beaucoup d'idées préconcues sur la manière dont devrait fonctionner le réseau.
S'ajoutent à ces incertitudes la question de la transformation du lycée en LFA.
Au niveau du primaire, les TNR forment la quasi totalité des PDL (9 sur 11) et n'ont plus d'espoir de voir leur situation se régulariser de manière pérenne.
Au niveau du secondaire ont été évoquées de nouveau les incertitudes concernant le devenir exact des PDL réemployés par la Schulbehörde. Cette dernière s'est cependant engagée le 30 mai dernier à rémployer tous les PDL.
Le projet est quoi qu'il en soit définitivement lancé avec un investissement immobilier de 60 millions € pris en charge par le Land Hambourg pour un bâtiment situé à Altona.
Un proviseur pour la partie allemande a été nommé par anticipation, disponible à 40 % de son temps de travail et à temps plein à compter de 2020.
L'attribution d'IMP ou d'HSE pour la prise en charge des heures réalisées pour coordonner le passage LF LFA continuera d'être de rigueur.
La première 5. Klasse du LFA devra ouvrir en 2020. Elle existera en parallèle avec un CM2 de l'école primaire francaise, situation déjà existante à Sarrebruck.
L'école primaire continuera d'être administrée par le comité de gestion et la question de savoir s'il y aura un chef d'établissement commun ou non aux deux écoles n'est pas tranchée. Le projet nécessite en tout cas de trouver des solutions originales en raison des spécificités locales.
Le SNES Allemagne vous souhaite une bonne rentrée 2018 !
La mobilisation paie, l'année scolaire précédente l'a prouvé !
A ceux qui disent qu'une ou quelques journée(s) de grève ne ser(ven)t à rien, il conviendra de rappeler les mobilisations de 2017/2018.
Afin de remplir les objectifs de suppressions de postes induits par la coupe brutale de son budget décidée par le gouvernement l'été 2017, l'AEFE a en effet décidé de ne pas bloquer ses projets immobiliers mais de faire porter les efforts financiers sur les personnels via des suppressions de poste et sur les familles via des augmentations de frais de scolarité. Lors du stage du Snes Hors de France lundi et mardi derniers à Paris, le secrétaire général de l'AEFE nous a confirmé que les suppressions de postes, qui n'ont eu lieu que lors de vacances de postes l'année scolaire passée procéderaient de cette même logique l'année qui vient, ainsi probablement que la suivante. Ce " probablement " nous invite à la plus grande vigilance ! Il semble cependant que la ligne rouge définie par le Snes : aucune suppression de postes via des non renouvellements de contrats pour les résidents ait été entendue ! Nos mobilisations donnent à l'AEFE des arguments face au Ministère de l'Éducation Nationale (pour obtenir des détachements) et au gouvernement. Ce dernier s'est engagé à ramener le budget de l'AEFE de 2019 au niveau de celui de 2017 et prévoit de le geler en 2020. La coupe brutale de 2017 donne cependant toutes les raisons d'être méfiant, ainsi que nous l'a rappelé Patrick Soldat, secrétaire du Snes hors de France lors du même stage.
Dans tous les cas, ces budgets prévisionnels restent insuffisants : la volonté du Président de la République de doubler le nombre d'élèves du réseau d'établissements scolaires français à l'étranger d'ici 2030 interroge dans ce contexte de gel budgétaire. Pas seulement les organisations syndicales mais aussi la commission financière du sénat qui a jugé ce projet peu réaliste faute de financements suffisants (voir l'article du Monde du 29 août sur ce sujet). Ce développement passe en fait surtout par des " partenariats " avec des établissements qui ne permettent pas forcément à des enfants seulement francophones de poursuivre leur scolarité. Il passe aussi par de telles hausses des frais de scolarité que les droits d'écolage finissent par représenter les 2/3 en moyenne des budgets des établissements. Il paraît difficile de parler encore d'établissements publics si cette orientation n'est pas infléchie !
Parallèlement, la réforme du lycée - dont nous vous invitons à tenter de mesurer les conséquences possibles dans chaque établissement - aura globalement pour effet des suppressions de postes du fait de la réduction des horaires de cours pour les élèves. Là aussi, il nous faudra définir une position commune et nous interroger sur les conséquences de cette réforme en termes d'apprentissage, d'équité et d'opportunités d'études supérieures pour les élèves dont nous avons la responsabilité.
Enfin, cette année scolaire est une année d'élections. Nous serons appelés à participer à 4 scrutins et votre participation et vos votes en faveur du Snes nous permettrons de continuer à vous défendre, vous informer et organiser nos mobilisations communes comme nous le faisons depuis des années. Que vous soyez ancien ou nouveau dans le réseau et quel que soit votre statut, syndiquez-vous dès la rentrée pour que nous ayons les moyens de vous défendre et d'infléchir la politique de gestion de la pénurie de l'AEFE. Adhérez et faites adhérer, votez et faîtes voter pour le Snes et les syndicats de la FSU !
Sébastien Illiano
secrétaire du Snes Allemagne
