Compte rendu de visite syndicale à Fribourg en Brisgau le 26 11 2018
Le 26 novembre 2018, le coordonnateur du Snes Allemagne s'est rendu au lycée franco-allemand de Fribourg.
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par le secrétaire de section Marc Anquetil (Snes-FSU). La rencontre était fixée de 12 heures 15 à 13 heures et une dizaine de collègues étaient présents.
A la demande des collègues a été évoquée la pertinence du suivi de mouvements de grève généraux à la fonction publique dans le cadre d'un détachement à l'AEFE.
Le coordonnateur en a profité pour rappeler que rallier un mot d'ordre de grève général à la fonction publique n'est pas contre-productif : c'est justement au coordonnateur d'estimer si le mouvement sera suffisamment suivi en Allemagne et d'inviter les collègues grévistes à se réunir dans chaque établissement pour adresser à l'AEFE la liste de leurs revendications spécifiques.
L'AEFE, tout comme les postes diplomatiques, est attentive aux résultats de chaque mouvement de grève et à ses raisons. L'an passé, la très forte mobilisation contre les menaces de non renouvellements de contrat de résidents, y compris dans les établissements habituellement peu mobilisés, a fait reculer l'AEFE sur cette mesure inique. Pour autant, les menaces persistent, se désolidariser des futurs recrutés semble une mauvaise tactique, les dernières années montrant une tendance générale à la dégradation des statuts des enseignants en contrat avec l'AEFE : les collègues de Fribourg sont bien placés pour le savoir, l'établissement n'employait il y a 20 ans quasiment que des expatriés ...
Les enseignants de Fribourg ont peu suivi le mot d'ordre du 12 novembre, c'est regrettable. Le lancement de deux mots d'ordre quasi simultanément (pour le 9 octobre et pour le 12 novembre), résultant de stratégies de syndicats qui n'ont pas joué la carte de l'unité était éventuellement contre-productif, le SNES retiendra par établissement celle des deux journées qui aura connu la plus grande mobilisation.
Le coordonnateur souligne cependant qu'à Berlin par exemple, la mobilisation a été forte lors des deux dates. Argumenter que la mobilité forcée des résidents devrait permettre une plus grande mobilité des enseignants en France est une plaisanterie : 5 000 postes environ de détachés renouvelés au mieux à terme tous les 6 ans (donc en moyenne 800 postes vacants par an environ) pour 800 000 enseignants en France ne risque pas d'accroître de manière phénoménale les opportunités d'emploi à l'étranger des enseignants ... Et ce d'autant moins avec un nombre de postes de détachés qui se réduit. Il s'agit en fait pour l'AEFE de pouvoir plus facilement redéployer les postes d'un endroit à l'autre en se libérant de la contrainte résultant (essentiellement) de la vie familiale des enseignants résidents.
Comme modalité d'action en complément de la grève a été évoqué le boycott des projets lancés par l'AEFE, ce qui peut être difficile dans le cadre d'une double administration. On a cité en exemple la mal nommée journée de la solidarité (qui est en fait une journée dédiée aux ONG œuvrant dans l'humanitaire et la défense des droits de l'homme) - quelle conception le gouvernement actuel ou l'AEFE ont de la solidarité en introduisant pour la fonction publique une journée de carence sur les congés de maladie par exemple, pour replacer le terme "solidarité" dans un contexte plus approprié ?
Enfin, les enseignants ont demandé d'aborder avec Madame la Proviseure la question de la réduction des IMP (Indemnités pour Mission Particulière) dans l'établissement.
A 13 heures était fixé un rendez-vous avec Madame la Proviseure auquel ont participé Marc Anquetil et le coordonnateur.
A été évoquée d'abord la réduction des IMP dans l'établissement (qui devrait passer de 80 à 15 environ, en vertu d'une refonte de la dotation à l'établissement voulue par l'AEFE).
Madame la Proviseure évoque des comparaisons de coût par élève entre Sarrebruck et Fribourg au détriment de Fribourg. Certaines tâches indemnisées par des IMP pourraient faire l'objet d'HSE lorsqu'ils s'agit de tâches ponctuelles. Toujours selon Madame la Proviseure, des dérives ont eu lieu les années passées par l'octroi d'IMP pour des tâches qui ne les réclamaient pas ou selon des modalités à actualiser. Madame la Proviseur réclame globalement plus de transparence et de cohérence. Elle annoncera ses intentions en la matière lors d'une réunion avec la section française prévue pour 15h30 et en a déjà fait part aux collègues concernés à titre individuel.
La mobilité des résidents voulue par le MEN pose le problème de la continuité pédagogique, surtout dans des établissements aussi particuliers que les LFA. Ce problème apparaît cependant moins crucial aux yeux de Madame la Proviseure si cela ne touche que les recrutements futurs.
L'administration allemande connaît par ailleurs des difficultés de recrutement, en particulier d'enseignants maîtrisant le français et capables d'enseigner des matières scientifiques ou les mathématiques.
L'évolution du nombre d'élèves est négative cette année (- 12), mais il est difficile de parler d'une tendance. Les élèves de l'administration française entrent dans l'établissement entre la 6ème et la seconde, ceux de l'administration allemande entre le CM2 et la seconde. La fusion des cours est progressive jusqu'en seconde. Le seul coût éventuel pour les parents d'externes est le transport scolaire, pour lequel existent des possibilités de prise en charge partielle par ailleurs. Un internat accueille par ailleurs une cinquantaine d'élèves.
Le coordonnateur évoque comme piste possible pour développer le nombre d'élèves l'inscription de suisses francophones de la région de Bâle, les élèves de Bâle inscrits pour le moment étant seulement ceux provenant de l'école primaire française locale du réseau AEFE.
Enfin, Madame la Proviseure pense que le franco allemand n'est pas une fin en soi : s'orienter vers le plurilinguisme semble tout naturel dans un établissement où de nombreux élèves ont par ailleurs une excellente maîtrise de l'anglais ou d'une autre langue.
Le rendez-vous se termine à 14 heures.
Le coordonnateur du Snes tient par ailleurs à remercier son prédécesseur et son épouse pour leur hébergement militant, comme il est d'usage de dire, et pour leur cuisine tout aussi militante et convaincante dimanche soir.
Compte rendu de visite syndicale à Francfort sur le Main le 19 11 2018
Le 19 novembre 2018 le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) s'est rendu au lycée Francais de Francfort..
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par le secrétaire de section Eve Folke (Snes-FSU). L'heure étant fixée de 13 heures à 14 heures et une demi journée banalisée sur le projet d'établissement ayant été déplacée dernièrement sur ce jour avec des groupes de travail de 8 heures à 13 heures et une reprise des cours à 14 heures, la présence des enseignants n'a pas été aussi massive que souhaitée.
A la demande des collègues a d'abord été évoquée la question de l'avenir de l'AEFE.
L'AEFE en tant que structure devrait continuer d'exister, elle garantit un contrôle de la qualité des enseignements et des statuts des personnels. En effet les EGD (Établissements à Gestion Directe) ne sont qu'une petite minorité au sein du réseau, dont beaucoup sont concentrés de surcroit dans quelques pays (Allemagne Espagne Maroc), mais ils devraient servir de modèle en tant qu'établissements garants d'un service public d'éducation à l'étranger. De ce point de vue, le SNES défend l'idée de conserver les trois statuts – expatriés, résidents, PDL, plutôt que de s'acheminer en Europe en particulier vers un statut unique qui aurait certainement l'objectif d'atteindre le moins-disant social.
Le doublement des effectifs du réseau ne se fera en tout cas que par le biais d'établissements partenaires. Or ces établissementds partenaires sont loin de permettre une scolarité suivie pour des élèves francophones venant d'un autre pays.
La dotation de l'État pour l'AEFE depuis 2005 est structurellement insuffisante : elle ne permet pas de financer les projets immobiliers et la part patronale des pensions civiles des détachés, l'AEFE étant le seul établissement public à avoir la charge des pensions de ses détachés.
La ponction de 33 millions d'euros en 2013 s'est soldée par des suppressions de postes, une centaine par an a priori, mais d'après le projet de loi de finance pour 2019, 235 postes devraient être supprimés, sans être compensés par des emplois de recrutés locaux, compte tenu de plafonds d'emploi qui demeurent inchangés.
Il semble difficile de fermer l'intégralité de ces postes en se reposant seulement sur les départs en retraite et les réintégrations … Les réductions horaires potentielles relatives à la réforme du baccalauréat en cours risquent d'être l'occasion de mesures de carte scolaire et de suppressions de postes.
S'ajoute pour l'Europe (et le Maghreb) en particulier les problèmes de redéploiement de postes vers l'Asie. Ceci semble la principale motivation pour imposer la mobilité aux résidents, car le nombre ridiculement bas de postes de détachés dans le réseau AEFE relativement aux nombres d'enseignants titulaires en France (de l'ordre de 5000 pour 800 000) ne peut sérieusement pas être pris en considération pour présenter la profession enseignante comme une profession potentiellement mobile. Du reste, avec une mobilité forcée tous les 6 ans, ce serait seulement environ 800 détachés qui seraient contraints de réintégrer chaque année, encore moins en fait si l'on tient compte des suppressions de postes en cours …
Les collègues de mathématiques présents se sont par ailleurs inquiétés des programmes de mathématiques de l'enseignement de spécialité de première, tels qu'ils sont connus actuellement : trop ambitieux, ils ne permettraient pas à des élèves de niveau moyen de suivre ce qui sera finalement l'unique cours de mathématiques en première. Ces élèves de niveau moyen se retrouveraient donc en terminale sans avoir de cours de mathématiques, ce qui pourrait considérablement réduire leurs opportunités de poursuite d'études
Un rendez-vous avec M. le Proviseur était fixé à 14 heures auquel a participé également Eve Folke, représentante locale du Snes.
A été d'abord évoqué un recrutement en allemand qui n'est pas passé par la commissions paritaire locale : la raison en est qu'il s'agit d'un poste de remplacement, le congés de maladie du collègue remplacé étant reconduit de semaine en semaine. Les représentants des personnels ont rappelé la règle générale d'informer au moins les membres de la commission paritaire (même s'il n'y a qu'une candidature) en envoyant par mail le dossier du candidat, les commissaires répondant toujours rapidement en cas d'urgence de recrutement.
La remise de listes des spécialités délivrées au lycée de Francfort devrait être possible pour le 30 novembre selon les souhaits de l'AEFE car il subsiste peu d'interrogations : principalement, c'est l'enseignement d'informatique qui pose question : si les programme de seconde est un pré-requis, ce que l'on peut supposer puisque cet enseignement devrait être suivi par tous les élèves, ne vaudrait-il pas mieux repousser la création du cours de première à 2020.
La date butoi du 30 novembre n'est en tout cas probablement qu'un premier positionnement susceptible de modifications, (car il ne s'agit pas encore de fournir le dossier porté au MEN pour agrément de l'ouverture des spécialités et options.
La question se pose aussi d'un seuil en termes de nombre d'élèves par spécialité. Le proviseur pense qu'à partir de 4 choix exprimés par les élèves dont 3 seront retenus, il devrait être possible d'arriver à un nombre d'élèves par spécialité assez homogène. Dans certains cas, des établissements de petite taille seront certainement amenés à avoir recours au CNED avec une heure d'accompagnement par semaine avec un enseignant par exemple, mais il est peu probable que ce doive être le cas à Francfort.
En tout cas le proviseur fait en sorte que la réforme n'entraîne pas de suppressions de postes.
Selon lui d'ailleurs, la note de service du MEN imposant la mobilité aux résidents peut poser des difficultés de recrutement. Que la rotation aie des vertus en termes d'efficacité des personnels est discutable, il conviendrait en tout cas de s'interroger sur la durée des contrats, deux fois 3 années semblant bien cours.
Le climat social passé dans l'établissement a été évoqué. La dégradation des relations humaines et entre niveaux hiérarchiques des années passées refait encore périodiquement surface, le proviseur, conscient de la situation, tient à jouer son rôle de médiateur.
Il pourrait être fait usage du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) à ce propos, une psychologue et une psychiatre sont maintenant liées par convention à l'établissement, ce qui leur donne la possibilité d'accompagner des élèves ou groupes de collègues.
Un projet immobilier est en cours pour les 3 ou 4 prochaines années. Il s'agit d'abord d'identifier les besoins après l'achat d'un terrain, sachant que la mairie de Francfort n'a délivré qu'un permis pour améliorer l'existant sans envisager des travaux qui pourraient permettre d'augmenter les effectifs du lycée. Des espaces de stockage, une extension de la cour, de certains bureaux, une salle d'éducation musicale, une salle d'arts plastiques pourraient voir le jour sur les 400 mètres carrés constructibles et l'espace restant du terrain.
Le lycée de Francfort a 70 ans dont 20 ans sur le site actuel en 2020, a le statut d'Ersatzschule du CP à la troisième mais il se heurte parfois à une certaine hostilité des riverains.
Il n'a pas encore de listes d'attente, mais il est possible que les demandes d'inscription augmentent avec le Brexit, Francfort remplacant Londres comme première place de la finance en Europe.
Or, l'occupation des salles se fait parfois sous tensions (beaucoup de salles ne peuvent pas accueillir plus de 25 ou 26 élèves)
A propos des projets immobiliers, Eve Folke fait remarquer que l'enveloppe de la masse salariale des recrutés locaux augmente particulièrement les dernières années:(+ 300 000 € environ). Cela crée une inquiétude quant aux coûts des projets immobiliers : 500 000 € devraient être dépensés par an, soit la totalité de la capacité d'autofinancement du lycée. On serait donc à la limite des capacités de financement et l'immobilier pourrait interférer sur la progression des rémunérations de recrutés locaux.
Selon le proviseur, des remplacements, une augmentation des effectifs (4 équivalents temps plein supplémentaires), l'augmentation de l'âge moyen et de la valeur du point d'indice peuvent expliquer la progression de cette enveloppe. Le lycée peut en cas de besoin utiliser son fonds de réserve qui est de l'ordre du million d'euros actuellement. La question sera suivie de près.
Compte rendu visite syndicale Munich le 12 11 2018
Le 12 novembre 2018, Annie Delporte, représentante du Snes Hors de France, et le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) se sont rendus au lycée Jean Renoir de Munich.
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par le secrétaire de section Josselin Letournel (Snep-FSU). En raison de la grève, l'heure mensuelle d'information syndicale a pu largement déborder et s'est tenue de 11h05 à 13h20 en présence d'une vingtaine de collègues.
Annie Delporte a d'abord évoqué la politique d'austérité en France qui affaiblit les possibilités d'intervention publique, entre autres en ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, Pour ne parler que de la situation des agents de la fonction publique, considérés comme un coût plutôt que comme participant au niveau de vie des français par la prestation de service public qu'ils délivrent, on retiendra le gel du point d'indice, le rétablissement d'une journée de carence, le recours massif à des contractuels et les suppressions de postes, la remise en cause du paritarisme.
Nous sommes d'ailleurs revenus plus tard sur la remise en cause du paritarisme, qui fait l'objet de vives inquiétudes, la remise en cause de la démocratie dans le monde professionnel ne pouvant laisser indifférent dans un contexte de montée des populismes et de prise du pouvoir par des mouvements politiques autoritaires dans le monde.
Au Ministère de l'Éducation Nationale, ce sont 2600 postes qui seront supprimés, tandis que le nombre d'élèves dans le secondaire augmente, ce qui n'est pas sans incidences sur la politique de détachement du ministère. La réforme du lycée, qui conduit à une économie d'heures, associée à une 2e HSA qui pourra être imposée peuvent bien sûr servir cette politique d'économie de postes.
Concernant la réforme du lycée, c'est en particulier la pression résultant de la multiplication des évaluations (4 sessions d'examen entre la première et la terminale) qui a fait l'objet de discussions, tout comme la remise en cause de la liberté pédagogique qui en résulte : si chacun doit suivre de manière strictement identique des canevas de cours prédéfinis dans des objectifs de bachottage, la qualification des enseignants en tant que concepteurs de cours et pédagogues s'en trouve largement remise en cause.
Pour ce qui est de l'AEFE, la dotation de l'État depuis 2005 est structurellement insuffisante : elle ne permet pas de financer les projets immobiliers, la part patronale des pensions civiles des détachés, l'AEFE étant le seul établissement public à avoir la charge des pensions de ses détachés.
La ponction de 33 millions d'euros en 2013 s'est soldée par des suppressions de postes, une centaine par an a priori, mais d'après le projet de loi de finance pour 2019, 235 postes devraient être supprimés, sans être compensés par des emplois de recrutés locaux, compte tenu de plafonds d'emploi qui demeurent inchangés.
Il semble difficile de fermer l'intégralité de ces postes sans avoir recours à des non renouvellements de contrats de résidents ...
S'ajoute pour l'Europe (et le Maghreb) en particulier les problèmes de redéploiement de postes vers l'Asie.
Des collègues s'interrogent sur les raisons de l'existence d'un plafond d'emploi pour les PDL (Personnels de Droit Local) dans les EGD (Établissements à Gestion Directe) puisqu'ils sont payés sur les frais d'écolages. C'est effectivement toute l’ambiguïté de la situation des PDL.
Suite à des recours en Egypte, l'AEFE a décidé d'ôter toute référence à des barèmes de rémunérations français et à l’établissement public dans les contrats des PDL et leurs grilles. En effet, des TNR (Titulaires Non Résidents) avaient tenté d'obtenir la requalification de leur poste en tant que détachés auprès du tribunal sur cette base. Cependant parallèlement, les PDL sont électeurs au Comité Technique de l'AEFE, la loi de finance inclue non seulement le budget de l'AEFE mais aussi les plafonds d'emploi en termes de postes (détachés et PDL dans les EGD inclus).
Ceci répond d'ailleurs à l'inquiétude de PDL à Munich concernant leur droit de grève : les PDL ne sont effectivement pas des agents de l'État, mais dans les EGD, ils sont employés effectivement via des contrats privés par un opérateur public. Les préavis de grève déposés à Paris couvrent donc aussi les PDL.
Des missions sont en cours pour examiner l'avenir de l'AEFE, les conclusions devraient être connues dans les semaines à venir.
L'AEFE en tant que structure devrait continuer d'exister, elle garantit un contrôle de la qualité des enseignements et des statuts des personnels. De ce point de vue, le SNES défend l'idée de conserver les trois statuts – expatriés, résidents, PDL, plutôt que de s'acheminer en Europe en particulier vers un statut unique qui aurait certainement l'objectif d'atteindre le moins-disant social.
Le doublement des effectifs du réseau ne se fera en tout cas que par le biais d'établissements partenaires.
Annie Delporte rappelle concernant la note de service du MEN que le SNES s'oppose fermement à la mobilité imposée aux résidents, contrairement à d'autres organisations syndicales.
Se pose à ce propos la question de l'impact des grèves : dans le cas de la note de service, l'interlocuteur étant le MEN, une grève AEFE peut faire pression sur la direction de l'agence de sorte qu'elle entame une négociation avec le MEN pour que cette note soit réécrite.
La médiatisation peut aussi avoir une certaine portée, il est cependant probable qu'une grande majorité de français est indifférent au développement de l'enseignement français à l’étranger. Au delà de la grève, des actions consistant à boycotter les projets pédagogiques, en particulier ceux qui sont promus par l'AEFE peut être aussi efficace.
Il est aussi utile de voter, et la fin de la rencontre est l'occasion de faire le point sur l'organisation chaotique des élections professionnelles cette année: des „kits“ ont été envoyés aux établissements (un par électeur), qui s'avèrent être totalement faux en ce qui concerne les Commissions Consultatives Paritaires Centrales- CCPC (les électeurs ne se trouvant pas placés dans la bonne élection), et les bulletins de vote associés aux élections du Comité Technique CT s'avèrent ne pas respecter la forme légale (impression trop petite ou au format portrait au lieu de paysage … ). Les bulletins et listes pour les élections aux Commissions Consultatives Paritaires Locales sont en revanche exactes (ayant été élaborés en local au niveau des ambassades).
Le risque d'invalidation des élections est grand, la direction de l'AEFE refusant pour l'heure de repousser l'échéance du vote et de réimprimer des bulletins pour les élections du CT. Il faut attendre l'envoi d'un nouveau matériel de vote pour les CCPC.
Annie Delporte, Josselin Letournerl et Sébastien Illiano ont ensuite rencontré M. le proviseur de l'établissement à 14 heures.
Concernant la carte scolaire locale, M. le proviseur confirme qu'un Equivalent Temps Plein (ETP) de personnel administratif pour la mutualisation (prise en charge des déplacements des agents en Allemagne par les services comptables de Munich) et 1,3 ETP en arts plastiques pour le primaire, qui avaient été d'abord acceptés par l'AEFE ont été finalement refusés à la rentrée dans le cadre du gel général des créations de postes.
En revanche, le proviseur se félicite que 2 postes de surveillants aient été créés à une période où cette politique donnait encore une certaine souplesse. Ces heures avaient été pendant un moment délivrées par un prestataire de service pour contourner le plafond d'emploi, mais l'inspection bavaroise (qui a un droit de regard sur le fonctionnement de l'école qui a le statut d'Ersatzschule) n'a pas autorisé ce prestataire à poursuivre cette mission.
En maternelle, une baisse du nombre des élèves, équivalente à une classe en moins, témoigne d'une érosion des effectifs à ce niveau depuis plusieurs années, malgré d'ailleurs une augmentation globale des inscriptions. L'ouverture de Kita franco allemandes, la forte demande pendant des années et les listes d'attente qui ont peut être découragé des inscriptions, le départ de firmes employant des expatriés français, les réponses tardives qui étaient délivrées pour toute une fratrie sur différents niveaux peuvent expliquer globalement ce phénomène.
Des difficultés de recrutement persistent, en particulier pour les enseignants d'allemand en primaire. L'établissement applique la règle d'une limite de la reprise d'ancienneté à 5 ans, mais a fait le calcul que la supprimer aurait une incidence minime sur le budget de l'établissement et faciliterait les recrutements. Ces informations sont transmises à Berlin.
Le proviseur voit la réforme du lycée comme une opportunité de repenser les structures du lycée, son offre éducative, voire de la rendre plus lisible vis à vis de la concurrence internationale relativement à l'offre par filières existant actuellement.
Par ailleurs et par exemple, 4 classes de premières avec des effectifs très différents par filières pourront être redistribuées et équilibrées dans plusieurs matières. Le rendez-vous s'est clos à 15 heures.
Compte rendu de la visite du Snes Allemagne à Düsseldorf le 15 octobre 2018
Le 15 octobre 2018, le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) s'est rendu au Lycée Français de Düsseldorf.
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par la secrétaire de section Astrid Larsen.
Le matin était fixé un rendez-vous avec Madame la Proviseure de l'établissement.
A été évoquée d'abord la venue la semaine dernière de Mme Picault, conseillère culturelle adjointe et de M. Bouchard, directeur de l'AEFE, à l'occasion de l'inauguration de nouveaux bâtiments pour l'école. Cela a été aussi l'occasion de rencontres avec les représentants des personnels, lesquels ont pu exprimer leurs inquiétudes vis à vis des renouvellements de contrat de résidents. La note de service du MEN ne concernant que les nouveaux détachements (nouveaux recrutements ou changements de postes), elle ne devrait pas affecter les enseignants en poste actuellement. L'inquiétude est cependant d'autant plus grande à Düsseldorf que 13 collègues sont en attente de renouvellement de détachement.
Les PDL (Personnels de Droit Local) de l'établissement, conventionné, en gestion parentale avec un Vorstand n'entrent pas dans le champ de représentation des élus des commissions paritaires et du comité technique. Cependant, leur situation a été évoquée en détail : une grille officielle n'existe que depuis 2015. Au gré des époques de recrutement, les rémunérations peuvent être très différentes. Certains PDL sont au dernier échelon de leur grille, leur rémunération ne progresse plus, ce qui, outre des effets démotivants, pose la question du cumul de points pour la retraite,
Les grilles actuelles sont par ailleurs peu attractives, ce qui finit par poser des problèmes de recrutement. Le nombre de PDL dans l'établissement (36) devraient leur permettre de créer une structure de représentation (type Betriebsrat), ce qui paraît nécessaire.
A titre d'exemple de diversité des situations, 4 personnes faisant fonction d' Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) se retrouvent chacune avec des grilles de rémunération différente.
Les effectifs de l'établissement sont très fluctuants, au gré de l'arrivée ou de départs parfois inopinés en cours d'années d'expatriés du privé français.
Du reste, les Français travaillant dans le domaine privé à Düsseldorf sont de plus en plus fréquemment employés en contrat local, ce qui peut leur poser des problèmes pour payer les frais d'écolage. Ceci grève aussi les finances de l'établissement dans la mesure où, lorsque les entreprises payent pour leur personnel expatrié, les frais d'écolage qui leur sont demandés sont au double de ce que payent les particuliers.
L'établissement est toujours à la recherche de nouveaux élèves mais ne souhaite pas obtenir le statut de Ersatzschule, l'enseignement à la française dès la maternelle étant selon Madame la Proviseure suffisamment attractif en soi pour un public allemand germanophone - la maternelle n'ayant pas de strict équivalent en Allemagne. Les fluctuations des effectifs amènent en tout cas à revoir les structures par niveau entre juin et septembre, la carte scolaire s'adaptant par des avenants aux contrats des PDL qui modifie leur quotité horaire, ce qui pourrait poser des problèmes de droit.
L'école recherche aussi des mécènes privés, sans recours à une fondation particulière, le terrain du lycée est aussi mis à disposition par la mairie de Düsseldorf via un bail emphytéotique.
Le Comité de gestion constitué de parents d'élèves connaît les dernières années des fluctuations de ses membres (au gré également des arrivées et départs de français expatriés), ce qui complique éventuellement l'administration de l'établissement
Concernant les postes de détachés, tenant compte de l'importance du vivier de recrutement local et de la forte proportion de résidents dans l'établissement dans toutes les matières, Mme la Proviseure ne cherchera pas à obtenir le maintien des postes qui pourraient être supprimés à la suite de départs en retraite dans le secondaire ou le primaire.
A eu lieu ensuite une HMIS (Heure Mensuelle d'Information Syndicale).
A été abordée d'abord la stratégie du gouvernement, une stratégie du choc multipliant les réformes sans concertation préalable. Réforme du lycée, réforme des retraites, réformes de l'AEFE et du statut de résident dans l'air… la note de service du MENESR (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) procède de cette absence de dialogue social et de mise devant le fait accompli. Même si cette note de service ne concerne que les nouveaux détachements (nouveaux recrutements ou changements de postes) et ne devrait pas affecter les enseignants en poste actuellement, il apparaît que seuls les grèves massives de 2017 2018 ont permis cette restriction à la mobilité des résidents. Le secrétaire général de l'AEFE a confirmé lors du stage du Snes Hors de France à Paris fin août qu'il n'y aurait pas de suppressions de postes via des non renouvellements de contrat. Rien de définitif cependant et il faut rester vigilants sur ce point.
La mobilité imposée aux nouveaux“résidents“ n'a aucune justification pédagogique, aucune étude ne démontrant que le turn over des enseignants serait favorable à la qualité de l'enseignement d'une école (le rapport de la cour des comptes de 2016 le reconnaît lui même). Elle ne servira, à terme plus ou moins lointain, qu'à ajuster au plus près les quotas de détachés/titulaires non résidents relativement aux PDL non titulaires, en fonction du développement de chaque établissement (évolution des effectifs ou choix politiques de redéploiement).
La remise en cause du paritarisme semble alors tout à fait cohérente (les futures commissions ne seraient réunies que pour traiter les litiges – sachant que le travail de vérification des barèmes des commissaires est pourtant fondamental – pour qu'il y ait litige, encore faut-il que les collègues se rendent compte qu'ils ont été lésés, ce qui ne risque pas d'arriver souvent si plus personne ne vérifie leurs données personnelles pour un avancement, une mutation, etc …
A été évoquée aussi l'opportunité de créer un Betriebsrat pour les PDL, sachant qu'une telle structure a existé par le passé.
Enfin, l'idée de développer les effectifs de l'école en obtenant le statut de Ersatzschule a été aussi abordée. Plusieurs freins possibles à ce projet, dont d'éventuelles suppressions de postes au niveau de l'école primaire. Il conviendrait sans doute de demander aux collègues de l'école primaire de se rapprocher de leurs homologues de Bonn, chaque Land émettant des contraintes spécifiques pour accorder ce statut.
Le fait qu'une école française à Bonn ait déjà ce statut pourrait être aussi un frein à l'agrément du Land.
Compte rendu de la visite du Snes HdF et du Snes Allemagne à Sarrebruck le 8 octobre 2018
Le 8 octobre 2018, Patrick Soldat, secrétaire du Snes Hors de France et le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) se sont rendus au Lycée Franco Allemand de Sarrebruck.
Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par la secrétaire de section Nadège Deguilhem.
A été évoquée d'abord la volonté de réformer l'AEFE, qui fait l'objet de divers rapports et études de la part de la cour des comptes, du sénat, d'une mission dirigée par Mme Cazebonne ...
La note de service du Ministère de l'Éducation Nationale sur les détachements de septembre dernier qui limite à 6 ans les détachements auprès de l'AEFE, et impose de fait la mobilité aux futurs recrutés n'est justifiée par aucun argument positif, si ce n'est d'élargir la possibilité pour les enseignants en France de travailler à l'étranger. En termes de chiffres, cette ouverture paraît de toute manière dérisoire (5 000 détachés environ pour 800 000 enseignants). La mobilité est par ailleurs réelle sans cette mesure autoritaire, le turn-over à l'AEFE étant d'environ 6 ans, avec cependant des variations selon les zones géographiques, comme en Europe ou en Afrique du Nord où les enseignants sont peu mobiles en raison de leurs attaches privées dans ces régions où l'AEFE est naturellement historiquement largement implantée.
Le problème de fonds reste la faiblesse du nombre d'enseignants recrutés en France.
Cette note de service est attaquée en contentieux, en raison d'erreurs d'écriture, mais sans possibilité de procédure accélérée en référé, ce qui implique qu'une annulation ne serait possible que dans un délai de 2 ou 3 ans. Il faut donc lutter contre cette note de service aujourd'hui, afin d'obtenir sa réécriture en août ou septembre prochain, les notes de service étant rédigées de nouveau tous les ans par le MEN.
L'absence d'opposition de la direction de l'AEFE à cette note de service est déplorable, lorsqu'on sait l'importance de la continuité de présence de personnels dans les établissements d'un point de vue pédagogique et les difficultés de recrutement dans certaines régions.
En fait, cette mobilité semble aussi recevoir l'adhésion des chefs d'établissements du réseau en ce qu'elle leur permettrait de renvoyer en France des enseignants indésirables selon eux et renforcerait l'autonomie des établissements, idée qui a le soutien de l'UNSA.
Les suppressions de poste dans le réseau AEFE sont un autre motif d'inquiétude.
Malgré la garantie donnée récemment que seuls les postes mis au mouvement seraient touchés, les derniers budgets de l'AEFE engendrent des baisses du plafond d'emploi dont on risque de percevoir les effets négatifs au Conseil d'Administration de novembre puis au Comité Technique du 4 décembre au cours duquel la carte des emplois sera discutée.
En outre, l'existence de plafonds d'emploi dans les EGD (Établissements à Gestion Directe) pour les PDL (Personnels de Droit Local) qui ne sont pourtant pas payés sur des fonds publics poussent les établissements à l'externalisation.
Établir un statut unique pour les enseignants de l'AEFE n'est certainement pas une solution, défendue pourtant par d'autres syndicats. Patrick Soldat insiste sur le fait que la préservation des statuts de résident et d'expatrié est la seule garantie contre la dérive possible des obligations de service et des rémunérations des enseignants.
Dans les établissements partenaires de l'AEFE n'existe plus de cadrage statutaire et il apparaît primordial de défendre les EGD (Établissements à Gestion Directe) liés à l'établissement public AEFE.
Une question de collègues de Sarrebruck porte sur la nature des IMP (Indemnités de Mission Particulière) demandées à certains d'entre eux avec des tâches décrites dans des lettres de mission ressemblant à ce qui est attendu des enseignants expatriés ( EMCP2 = Enseignant expatrié à mission de conseil pédagogique 2d degré)
Normalement, les lettres de mission sont données au niveau de la direction de l'AEFE et ne portent pas sur des IMP. La pertinence des IMP et des heures attribuées devrait être discutée en CE (Conseil d'Établissement) – ce qui n'est pas possible dans les lycées franco-allemands en l'absence d'une telle instance. A Sarrebruck, les projets sont discutés en conseil pédagogique. La question sera abordée dans l'après-midi avec Mme la proviseure.
L'après-midi a eu lieu un entretien avec la proviseure du lycée, la secrétaire du Snes à Sarrebruck, les représentants du Snes Hors de France et du Snes Allemagne.
A été abordée l'inquiétude des enseignants sur l'avenir de leur poste, inquiétude que la direction partage.
A propos des instances dans l'établissement, Mme la proviseure note qu'existent déjà de nombreuses instances allemandes, mais qu'un effort d'adaptation a été effectué en direction des requisits adressés aux EGD, un conseil pédagogique et une cellule formation ayant été créés.
Il n'y a en revanche pas de CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans la mesure où l'établissement demeure de droit allemand, mais un Personalrat composé de 2*3 délégués du personnel des deux administrations du lycée, française et allemande peut être consulté sur ces questions.
La carte des emplois est présentée en GK (Gesamtkonferenz = Assemblée plénière) en mars, mais Madame la proviseure rappelle que les décisions de suppressions de postes sont souvent prises indépendamment de la volonté de la direction de l'établissement, via par exemple des postes non pourvus suite à des refus de détachement de la part du MEN.
Mme la proviseure voit la mobilité imposée aux résidents comme une ouverture pour les enseignants qui briguent des postes à l'étranger. Localement se pose par ailleurs le problème de TNR en disponibilité pour convenance personnelle qui à terme devraient démissionner de l’Éducation Nationale ou réintégrer, les perspectives de postes de résidents vacants ou créés étant a priori insuffisantes.
Concernant la gestion des postes dans le cadre d'une double administration, un lissage des heures est possible d'une année sur l'autre, du côté de l'administration allemande, des heures supplémentaires effectuées une année étant dégrevée l'année suivante. Côté français, cette flexibilité est permise par le recours à des heures supplémentaires.
La prévisibilité de la carte scolaire est cependant compliquée par le fait que le plafond d'emploi tant pour les détachés que pour les PDL est global, il porte sur les établissements de Munich, Sarrebruck et Fribourg qui pour des raisons historiques sont rattachés en termes de gestion.
Les EMCP2 sont sollicités dans le cadre de 5 missions à Sarrebruck cette année.
Cependant, des résidents de Sarrebruck ont reçu des lettres de mission relatives à des groupes de travail, donnant lieu à des IMP, qui se rapprochent des lettres de mission données aux EMCP2.
Madame la proviseure souligne que les enseignants ont accepté ces missions et sont payés pour. Le recours à des décharges est exclu, l'établissement ayant davantage de besoins d'heures de cours que d'excédents.
Les EMCP2 étaient présents à la réunion des chefs d'établissements à Varsovie la semaine dernière, le Snes pose la question de leur périmètre d'intervention qui ne saurait être interzone, de même que le Snes refuse que les résidents fassent office d'EMCP2 au rabais, sous la menace d'une éventuelle suppression de poste.
Est enfin évoquée la création future d'une école internationale à Sarrebruck, liée à l'implantation de 500 chercheurs d'origine diverse dans la région. Même en Sarre, la place du français en tant que première langue étrangère n'est pas une évidence, l'anglais est plébiscité.
Dans ce contexte la volonté de la Sarre de créer une école internationale publique en concurrence directe avec le LFA provoque des inquiétudes. Le poste diplomatique a été sollicité, la future structure devrait intégrer le LFA, la future école devrait par ailleurs introduire l'enseignement du français dès l'école primaire. C'est aussi l'occasion de réfléchir sur la place de l'anglais au LFA, pour mettre en valeur l'excellent niveau des élèves dans cette langue également.
