COMPTE RENDU DE LA CCPL
(COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE LOCALE) DU 19 05 2021
La commission paritaire du 19 mai 2021 pour le secondaire a eu pour principal objet le classement des candidatures à des postes en contrat local en Allemagne.
Les commissaires représentant les enseignants ont lu la déclaration liminaire suivante :
Déclaration liminaire du SNES-FSU, CCPL2 du 19 mai 2021
En cette fin d'année scolaire toujours fortement perturbée par la situation sanitaire, on ne peut que constater que les communautés scolaires ont été mises à rude épreuve. Dans ce contexte, des dossiers complexes n'aboutissent toujours pas, provoquant stress et prises de décisions que les enseignant.e.s contestent dans leurs modalités et leurs aboutissements : nous pensons aux difficultés de prise en compte des détaché.e.s AEFE dans les instances et le fonctionnement du LFA de Hambourg, à l'absence de rédaction finale d'une Schulverordnung au lycée français de Berlin, à des décisions d'allongement du temps scolaire sans la moindre concertation ou consultation. Ceci provoquera malheureusement inévitablement des conflits dans les mois qui viennent.
Si nous nous félicitons de la qualité des échanges pendant les commissions paritaires lorsqu'il s'agit d'établir des classements des candidat.e.s aux différents postes vacants ou susceptibles d'être vacants en Allemagne, nous déplorons le fait que de notre point de vue, une candidate à un poste en Histoire-Géographie à Munich ait été lésée : son dossier n'a pas été transmis aux membres de la CCPL de recrutement des PDL en juin 2019 alors qu'elle aurait été classée première pour les heures disponibles en 2019/2020 dans cette matière. De fil en aiguille, d'autres personnes ont été recrutées sur des postes en Histoire-Géographie, qui se retrouvent en concurrence avec cette candidate pour la rentrée 2021. Nous estimons ne pas être responsables de cette situation délétère et ne pas avoir à trancher entre des collègues qui peuvent légitimement prétendre à conserver des heures de cours l'année scolaire prochaine : c'est à la direction de l'établissement de Munich et/ou aux représentant.es de l'administration de la CCPL2 de prendre des décisions qui ne pourront pas être satisfaisantes en l'état. En tant que représentant.e.s du personnel nous refusons d'émettre un avis sur un classement en Histoire-Géographie pour le poste de Munich.
Nous nous inquiétons également des conditions d'emploi des résident.e.s (en particulier une ISVL notoirement insuffisante au regard de l'évolution du coût de la vie en Allemagne) et des PDL (reprise d'ancienneté limitée à 5 ans qui démotive les enseignant.e.s expérimenté.e.s et presse leur départ ou salaires qui correspondent de moins en moins au coût de la vie).
Nous pensons qu'à terme la qualité des recrutements - et par voie de conséquence la qualité de l'enseignement français en Allemagne - pâtira de cette situation.
Pour le SNES en Allemagne, les commissaires paritaires présent.e.s le 19 mai 2021
Nous saluons le travail du service culturel en ce qui concerne la transmission des dossiers de candidatures (70 candidatures pour 13 postes, parfois 8 fichiers PDF par candidat ... ).
Nous avons dû malheureusement réclamer des pièces manquantes sur trois postes à Francfort, un en SVT et deux en Physique Chimie, où le chef d'établissement, s'affranchissant des barèmes, fournit un classement élaboré suite à des entretiens, réalisés éventuellement en présence des coordinateurs de la matière concernée. Nous dénonçons cette pratique pour plusieurs motifs : les proviseurs ne sont pas formés en tant que recruteurs, les informations données lors de tels entretiens ne devraient pas être portées à la connaissance d'autres personnes que les commissaires paritaires, qui ont un devoir de confidentialité et Monsieur le proviseur de Francfort n'a pas caché que des considérations sur la vie privée des candidats avaient éventuellement guidé son classement. Nous avons protesté contre ces pratiques et obtenu de reporter le classement des candidats jusqu'à l'obtention de toutes les pièces. Nous avons pu le lendemain de la CCPL arrêter des classements en accord avec le barème.
Le désistement de la première candidate classée sur un poste à Berlin (alors que selon le chef d'établissement, son "projet de vie" devait la conduire dans la capitale allemande) illustre les propos tenus dans notre déclaration liminaire : difficile de motiver des agrégé.e.s ayant 20 années d'expérience à venir s'investir en leur offrant une rémunération avec reprise d'ancienneté bloquée à 5 années dans la grille locale et une obligation de service de 21,5 périodes de 45 minutes.
Nous avions par ailleurs fait remonter au service culturel de l'Ambassade un certain nombre de questions diverses.
1 Lycée français de Berlin
QUESTION :
La circulaire calendrier scolaire de l'AEFE prévoit une prérentrée au plus tôt le 1er septembre et une année scolaire sur 36 semaines de cours. En raison des particularités de la double tutelle du lycée français de Berlin, un calendrier sur 38 semaines a été la norme pendant des années, sorte de compromis entre les services habituels des enseignants berlinois et ceux des détachés ou PDL employés par l'AEFE. Il était entendu que les enseignants de l'administration allemande du lycée bénéficiaient de congés supplémentaires en raison des charges particulières qu'ils assument dans l'établissement (enseigner en français des disciplines autres que le français, sur des programmes français, avec des conseils de classe français, en remplissant des bulletins français et en ayant davantage de surveillances à assurer que dans un établissement allemand du fait que les enseignants de l'administration française n'en prennent pas en charge).
Les enseignants de l'administration française ont été choqués de découvrir sur le site internet du lycée sans aucune concertation préalable pendant les vacances de Pacques que l'année scolaire était allongée sur une 39ème semaine de cours, avec une prérentrée prévue sur trois jours sans plus de précisions. Ils exigent que soit acté par la CCPL que leur prérentrée se limitera à une journée ainsi que le prévoit leur statut et que toutes invitations à des formations ou réunions les jours précédents la date prévue pour leur prérentrée soient bannies.
Prenant note après discussions de l'absence de révision des dates publiées sur le site du lycée pour la rentrée d'août/septembre 2021, des préavis de grève vont être déposés. L'Ambassade pourrait-elle organiser une rencontre entre le secrétaire du Snes en Allemagne et Madame Orgis en mai ou juin, afin qu'il puisse exposer ses arguments auprès de la gestionnaire des écoles administrées en centrale au Sénat de Berlin ?
REPONSE :
Le proviseur de lycée français de Berlin, présent à la CCPL, a bien confirmé comme il l'avait fait lors d'une réunion de dialogue social en interne que la prérentrée des enseignants de l'administration française se déroulerait sur un jour. C'est aussi confirmé sur le site de l'établissement. Dès que les représentants de l'administration française auront fait parvenir une demande en allemand de rendez-vous à Mme Orgis, le service culturel transmettra et se réjouit de cette rencontre (entre temps, nous avons envoyé cette demande et attendons un rendez-vous).
(COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE LOCALE) DU 19 05 2021
La commission paritaire du 19 mai 2021 pour le secondaire a eu pour principal objet le classement des candidatures à des postes en contrat local en Allemagne.
Les commissaires représentant les enseignants ont lu la déclaration liminaire suivante :
Déclaration liminaire du SNES-FSU, CCPL2 du 19 mai 2021
En cette fin d'année scolaire toujours fortement perturbée par la situation sanitaire, on ne peut que constater que les communautés scolaires ont été mises à rude épreuve. Dans ce contexte, des dossiers complexes n'aboutissent toujours pas, provoquant stress et prises de décisions que les enseignant.e.s contestent dans leurs modalités et leurs aboutissements : nous pensons aux difficultés de prise en compte des détaché.e.s AEFE dans les instances et le fonctionnement du LFA de Hambourg, à l'absence de rédaction finale d'une Schulverordnung au lycée français de Berlin, à des décisions d'allongement du temps scolaire sans la moindre concertation ou consultation. Ceci provoquera malheureusement inévitablement des conflits dans les mois qui viennent.
Si nous nous félicitons de la qualité des échanges pendant les commissions paritaires lorsqu'il s'agit d'établir des classements des candidat.e.s aux différents postes vacants ou susceptibles d'être vacants en Allemagne, nous déplorons le fait que de notre point de vue, une candidate à un poste en Histoire-Géographie à Munich ait été lésée : son dossier n'a pas été transmis aux membres de la CCPL de recrutement des PDL en juin 2019 alors qu'elle aurait été classée première pour les heures disponibles en 2019/2020 dans cette matière. De fil en aiguille, d'autres personnes ont été recrutées sur des postes en Histoire-Géographie, qui se retrouvent en concurrence avec cette candidate pour la rentrée 2021. Nous estimons ne pas être responsables de cette situation délétère et ne pas avoir à trancher entre des collègues qui peuvent légitimement prétendre à conserver des heures de cours l'année scolaire prochaine : c'est à la direction de l'établissement de Munich et/ou aux représentant.es de l'administration de la CCPL2 de prendre des décisions qui ne pourront pas être satisfaisantes en l'état. En tant que représentant.e.s du personnel nous refusons d'émettre un avis sur un classement en Histoire-Géographie pour le poste de Munich.
Nous nous inquiétons également des conditions d'emploi des résident.e.s (en particulier une ISVL notoirement insuffisante au regard de l'évolution du coût de la vie en Allemagne) et des PDL (reprise d'ancienneté limitée à 5 ans qui démotive les enseignant.e.s expérimenté.e.s et presse leur départ ou salaires qui correspondent de moins en moins au coût de la vie).
Nous pensons qu'à terme la qualité des recrutements - et par voie de conséquence la qualité de l'enseignement français en Allemagne - pâtira de cette situation.
Pour le SNES en Allemagne, les commissaires paritaires présent.e.s le 19 mai 2021
Nous saluons le travail du service culturel en ce qui concerne la transmission des dossiers de candidatures (70 candidatures pour 13 postes, parfois 8 fichiers PDF par candidat ... ).
Nous avons dû malheureusement réclamer des pièces manquantes sur trois postes à Francfort, un en SVT et deux en Physique Chimie, où le chef d'établissement, s'affranchissant des barèmes, fournit un classement élaboré suite à des entretiens, réalisés éventuellement en présence des coordinateurs de la matière concernée. Nous dénonçons cette pratique pour plusieurs motifs : les proviseurs ne sont pas formés en tant que recruteurs, les informations données lors de tels entretiens ne devraient pas être portées à la connaissance d'autres personnes que les commissaires paritaires, qui ont un devoir de confidentialité et Monsieur le proviseur de Francfort n'a pas caché que des considérations sur la vie privée des candidats avaient éventuellement guidé son classement. Nous avons protesté contre ces pratiques et obtenu de reporter le classement des candidats jusqu'à l'obtention de toutes les pièces. Nous avons pu le lendemain de la CCPL arrêter des classements en accord avec le barème.
Le désistement de la première candidate classée sur un poste à Berlin (alors que selon le chef d'établissement, son "projet de vie" devait la conduire dans la capitale allemande) illustre les propos tenus dans notre déclaration liminaire : difficile de motiver des agrégé.e.s ayant 20 années d'expérience à venir s'investir en leur offrant une rémunération avec reprise d'ancienneté bloquée à 5 années dans la grille locale et une obligation de service de 21,5 périodes de 45 minutes.
Nous avions par ailleurs fait remonter au service culturel de l'Ambassade un certain nombre de questions diverses.
1 Lycée français de Berlin
QUESTION :
La circulaire calendrier scolaire de l'AEFE prévoit une prérentrée au plus tôt le 1er septembre et une année scolaire sur 36 semaines de cours. En raison des particularités de la double tutelle du lycée français de Berlin, un calendrier sur 38 semaines a été la norme pendant des années, sorte de compromis entre les services habituels des enseignants berlinois et ceux des détachés ou PDL employés par l'AEFE. Il était entendu que les enseignants de l'administration allemande du lycée bénéficiaient de congés supplémentaires en raison des charges particulières qu'ils assument dans l'établissement (enseigner en français des disciplines autres que le français, sur des programmes français, avec des conseils de classe français, en remplissant des bulletins français et en ayant davantage de surveillances à assurer que dans un établissement allemand du fait que les enseignants de l'administration française n'en prennent pas en charge).
Les enseignants de l'administration française ont été choqués de découvrir sur le site internet du lycée sans aucune concertation préalable pendant les vacances de Pacques que l'année scolaire était allongée sur une 39ème semaine de cours, avec une prérentrée prévue sur trois jours sans plus de précisions. Ils exigent que soit acté par la CCPL que leur prérentrée se limitera à une journée ainsi que le prévoit leur statut et que toutes invitations à des formations ou réunions les jours précédents la date prévue pour leur prérentrée soient bannies.
Prenant note après discussions de l'absence de révision des dates publiées sur le site du lycée pour la rentrée d'août/septembre 2021, des préavis de grève vont être déposés. L'Ambassade pourrait-elle organiser une rencontre entre le secrétaire du Snes en Allemagne et Madame Orgis en mai ou juin, afin qu'il puisse exposer ses arguments auprès de la gestionnaire des écoles administrées en centrale au Sénat de Berlin ?
REPONSE :
Le proviseur de lycée français de Berlin, présent à la CCPL, a bien confirmé comme il l'avait fait lors d'une réunion de dialogue social en interne que la prérentrée des enseignants de l'administration française se déroulerait sur un jour. C'est aussi confirmé sur le site de l'établissement. Dès que les représentants de l'administration française auront fait parvenir une demande en allemand de rendez-vous à Mme Orgis, le service culturel transmettra et se réjouit de cette rencontre (entre temps, nous avons envoyé cette demande et attendons un rendez-vous).
Les représentants des enseignants ont aussi soulevé le problème posé par la date de rentrée scolaire (1er septembre 2021) figurant sur les carnets scolaires donnés en septembre 2020 aux élèves, date qui est restée aussi publiée de septembre 2020 à avril 2021 sur le site du lycée, alors qu'on attend des élèves qu'ils reviennent en cours à compter du 30 août, soit deux jours plus tôt finalement. La nouvelle direction de l'établissement ne sait pas qui est à l'origine de la publication de cette date dans les carnets et tolèrera que les élèves soient excusés s'ils effectuent leur rentrée le 1er septembre au lieu du 30 août.
2 Lycée franco allemand de Hambourg
QUESTION :
Où en est la convention entre l'AEFE et la BSB hambourgeoise ? Qu'en est-il de la composition des groupes de travail sur cette question ? La participation des enseignants est-elle prévue ?
REPONSE :
Un premier groupe de travail incluant les enseignants s'est réuni la semaine en cours.
L'établissement de Munich est mutualisateur en Allemagne. Il est utile de constituer des pôles comptables et de centraliser les bureaux sur le lycée, ce qui facilitera la communication interne et est moins coûteux que louer des bureaux externes Les nouveaux espaces aménagés au 5ème étage dans le bâtiment de Sendling engendrent des coûts d'environ 1,5 million d'euro. Un tiers sera occupé par le pôle comptable et les autres espaces notamment par une nouvelle salle des professeurs. Une clé de répartition pour le coût des travaux et l'entretien des locaux sera réalisée et actualisée chaque année.
3 Lycée Franco allemand de Sarrebruck
QUESTION :
Les enseignant.e.s souhaitent que l'AEFE établisse un protocole de remplacement officiel en cas d'absence de longue durée d'un.e proviseure de LFA. Mme Alofs est absente depuis le 25 février. Pour rappel, lorsque M. Seitz (proviseur de 2007 à 2012) avait été absent sur une longue période, un professeur l'avait remplacé officiellement.
L'équipe française compte un.e proviseur.e, une CPE à mi-temps et une secrétaire (employée en fait par la Sarre). L'absence du ou de la proviseur.e pose un réel problème.
REPONSE :
Lors de l'absence de Mme Alofs, l'ambassade a contacté M. Hauter, proviseur allemand du LFA de Sarrebruck, qui a estimé que la situation était sous contrôle . M. Hauter a été invité à s'adresser à l'ambassade en cas de problème, ce qu'il n'a pas fait.
Nous sommes intervenu.e.s pour signaler la charge de travail beaucoup trop importante qui avait incombé à Mme Christoffel (½ poste de CPE-1/2 prêt des livres), au cours de cette longue période. Mme Polowikow, proviseure du LFA de Fribourg, confirme que l'absence d'un.e. proviseur.e pose de réels problèmes de gestion.
L'AEFE nous a conseillé de préciser, à Sarrebruck, le protocole d'absence, en y ajoutant notamment la délégation de signature.
4 Question générale AEFE / Allemagne
Les indemnités de jury d'examen pour le baccalauréat 2020 (corrections des épreuves écrites et/ou examen de candidat.e.s à l'oral n'ont pas été versées aux résidents et PDL dans de nombreux établissements d'Allemagne. Plutôt que de submerger la gestionnaire de l'AEFE de coups de téléphone, y aurait-il moyen de chercher les causes de ces retards de paiement globalement au niveau de la zone de correction ?
En ce qui concerne les professeur.e.s détaché.e.s, les causes de non paiement restent indéterminées. En ce qui concerne les PDL, c'est l'établissement qui les emploie qui doit régler les indemnités de jury d'examen et en demander éventuellement le remboursement à l'établissement d'origine des candidat.e.s.
Pour le SNES FSU en Allemagne, Sébastien Illiano
2 Lycée franco allemand de Hambourg
QUESTION :
Où en est la convention entre l'AEFE et la BSB hambourgeoise ? Qu'en est-il de la composition des groupes de travail sur cette question ? La participation des enseignants est-elle prévue ?
REPONSE :
Un premier groupe de travail incluant les enseignants s'est réuni la semaine en cours.
3 Lycée Français de Munich
QUESTION :
Bien que cette question ne soit vraisemblablement plus d'actualité, nous reportons la question posée par nos collègues de la CCPL1 :
l’AEFE a décidé d’installer l’agence comptable de la zone Allemagne sur le site du secondaire à Munich. Cette décision oblige le Lycée Jean Renoir à entreprendre des travaux d’aménagement des combles du 5ème étage du bâtiment de Sendling et à installer provisoirement des bureaux sur le site de Giesing.
Pourquoi l’EGD de Munich a-t-il été retenu pour accueillir le pôle comptable en Allemagne ?
Actuellement les enveloppes budgétaires annoncées pour les gros travaux du lycée sont de 1,5 M pour l’installation de l’Agence comptable et de 3,5M pour la rénovation du gymnase de Giesing. Ce 1,5 M est-il censé couvrir tous les frais de construction des bureaux administratifs ? Qui assumera le montant réel et final des travaux à entreprendre ?
Afin de veiller aux bonnes conditions d’accueil des élèves et de travail des enseignants, le pôle comptable pourrait-il être plutôt installé dans des bureaux externes aux locaux de l’établissement ?
REPONSE :
L'établissement de Munich est mutualisateur en Allemagne. Il est utile de constituer des pôles comptables et de centraliser les bureaux sur le lycée, ce qui facilitera la communication interne et est moins coûteux que louer des bureaux externes Les nouveaux espaces aménagés au 5ème étage dans le bâtiment de Sendling engendrent des coûts d'environ 1,5 million d'euro. Un tiers sera occupé par le pôle comptable et les autres espaces notamment par une nouvelle salle des professeurs. Une clé de répartition pour le coût des travaux et l'entretien des locaux sera réalisée et actualisée chaque année.
3 Lycée Franco allemand de Sarrebruck
QUESTION :
Les enseignant.e.s souhaitent que l'AEFE établisse un protocole de remplacement officiel en cas d'absence de longue durée d'un.e proviseure de LFA. Mme Alofs est absente depuis le 25 février. Pour rappel, lorsque M. Seitz (proviseur de 2007 à 2012) avait été absent sur une longue période, un professeur l'avait remplacé officiellement.
L'équipe française compte un.e proviseur.e, une CPE à mi-temps et une secrétaire (employée en fait par la Sarre). L'absence du ou de la proviseur.e pose un réel problème.
REPONSE :
Lors de l'absence de Mme Alofs, l'ambassade a contacté M. Hauter, proviseur allemand du LFA de Sarrebruck, qui a estimé que la situation était sous contrôle . M. Hauter a été invité à s'adresser à l'ambassade en cas de problème, ce qu'il n'a pas fait.
Nous sommes intervenu.e.s pour signaler la charge de travail beaucoup trop importante qui avait incombé à Mme Christoffel (½ poste de CPE-1/2 prêt des livres), au cours de cette longue période. Mme Polowikow, proviseure du LFA de Fribourg, confirme que l'absence d'un.e. proviseur.e pose de réels problèmes de gestion.
L'AEFE nous a conseillé de préciser, à Sarrebruck, le protocole d'absence, en y ajoutant notamment la délégation de signature.
4 Question générale AEFE / Allemagne
Les indemnités de jury d'examen pour le baccalauréat 2020 (corrections des épreuves écrites et/ou examen de candidat.e.s à l'oral n'ont pas été versées aux résidents et PDL dans de nombreux établissements d'Allemagne. Plutôt que de submerger la gestionnaire de l'AEFE de coups de téléphone, y aurait-il moyen de chercher les causes de ces retards de paiement globalement au niveau de la zone de correction ?
En ce qui concerne les professeur.e.s détaché.e.s, les causes de non paiement restent indéterminées. En ce qui concerne les PDL, c'est l'établissement qui les emploie qui doit régler les indemnités de jury d'examen et en demander éventuellement le remboursement à l'établissement d'origine des candidat.e.s.
Pour le SNES FSU en Allemagne, Sébastien Illiano
