NOUVELLES OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ AU MEN et AEFE

A la rentrée 2015, les obligations de service des enseignants seront régies par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. 

Il ressort les éléments suivants : 

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés seront tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire

 - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : 

1° Professeurs agrégés : 15 heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : 17 heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : 18 heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : 20 heures ;
(Dans l'intérêt du service, les enseignants désignés ci-dessus, pourront être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé,1 heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.)
Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : 21 heures

 - Des missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils pourront être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation. 

 - Pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) des élèves d'une division, chaque enseignant de cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves (Pour les PLP, les modalités de l'encadrement pédagogique des élèves sont explicitées dans les paragraphes II et III de l'article 31 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel). 

 - Les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer : 

- un service d'information et documentation, d'un maximum de 30 heures hebdomadaires. 
Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ;
- 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline. 

- Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés ci-dessus, pourront, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord,exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie.Les enseignants exerçant ces missions peuventbénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l'établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. 

 - Dès la rentrée 2014, dans le cadre de la refondation de la politique d'éducation prioritaire, le décret met en place dans les établissements Réseau Education Prioritaire + (REP+) un dispositif de pondération des heures d'enseignement. Chaque heure sera décomptée pour la valeur d'1.1 heure

Le paragraphe II.1 b) de la circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 relative à la refondation de l'éducation prioritaire, précise ces dispositions. 

En 2015- le maximum hebdomadaire d'enseignement pourra être réduit d'1 heure, si l'enseignant est appelé à compléter son service dans deux autres établissements de la commune de leur établissement d'affectation ou dans un établissement d'une commune différente.

- Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l'enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à lecompléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences. 

- chaque heure d'enseignement réalisée dans le cycle terminal de la voie générale et technologique (classes de 1ères et terminales) sera affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Cette pondération ne pourra pas dépasser 1 heure

- chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, sera affectée d'un coefficient de pondération de 1,25

- Dans les collèges où il n'y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d'1 heure

L’AEFE n’a  toujours pas publié de circulaire d’application concernant les modalités d’attribution des indemnités de missions particulières (IMP). En attente de ce texte de cadrage, il convient de se référer à la circulaire MEN n° 2015-058 du 29 avril 2015, mentionnée dans l'Annexe de la circulaire AEFE du 20 juillet 2015 sur les ORS (obligations réglementaires de service). Conformément aux textes, il est indispensable que les instances de l’établissement (conseil pédagogique et conseil d’établissement) se soient réunies et qu’y ait été présentée pour avis la répartition des IMP (ou décharges d’enseignement) selon les disciplines. A noter que le chef d'établissement ne doit pas exclure la possibilité d'une décharge, explicitement prévue dans les textes.

Le VS type de l’AEFE comporte une dernière rubrique liée aux missions particulières.

 Dans cette rubrique doit figurer l’intitulé de la mission particulière ainsi que sa prise en compte sous forme de décharge horaire ou d’indemnité (l'indemnité est appelée sur le VS « coefficient de valorisation » – ex : coefficient  1 = rémunération à un taux plein d’IMP, soit 1250€ annuels).