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Compte rendu de la visite du Snes HdF et du Snes Allemagne à Sarrebruck le 8 octobre 2018

 

Le 8 octobre 2018, Patrick Soldat, secrétaire du Snes Hors de France et le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) se sont rendus au Lycée Franco Allemand de Sarrebruck.

Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par la secrétaire de section Nadège Deguilhem.

 

A été évoquée d'abord la volonté de réformer l'AEFE, qui fait l'objet de divers rapports et études de la part de la cour des comptes, du sénat, d'une mission dirigée par Mme Cazebonne ...

La note de service du Ministère de l'Éducation Nationale sur les détachements de septembre dernier qui limite à 6 ans les détachements auprès de l'AEFE, et impose de fait la mobilité aux futurs recrutés n'est justifiée par aucun argument positif, si ce n'est d'élargir la possibilité pour les enseignants en France de travailler à l'étranger. En termes de chiffres, cette ouverture paraît de toute manière dérisoire (5 000 détachés environ pour 800 000 enseignants). La mobilité est par ailleurs réelle sans cette mesure autoritaire, le turn-over à l'AEFE étant d'environ 6 ans, avec cependant des variations selon les zones géographiques, comme en Europe ou en Afrique du Nord où les enseignants sont peu mobiles en raison de leurs attaches privées dans ces régions où l'AEFE est naturellement historiquement largement implantée.

Le problème de fonds reste la faiblesse du nombre d'enseignants recrutés en France.

Cette note de service est attaquée en contentieux, en raison d'erreurs d'écriture, mais sans possibilité de procédure accélérée en référé, ce qui implique qu'une annulation ne serait possible que dans un délai de 2 ou 3 ans. Il faut donc lutter contre cette note de service aujourd'hui, afin d'obtenir sa réécriture en août ou septembre prochain, les notes de service étant rédigées de nouveau tous les ans par le MEN.

L'absence d'opposition de la direction de l'AEFE à cette note de service est déplorable, lorsqu'on sait l'importance de la continuité de présence de personnels dans les établissements d'un point de vue pédagogique et les difficultés de recrutement dans certaines régions.

En fait, cette mobilité semble aussi recevoir l'adhésion des chefs d'établissements du réseau en ce qu'elle leur permettrait de renvoyer en France des enseignants indésirables selon eux et renforcerait l'autonomie des établissements, idée qui a le soutien de l'UNSA.

Les suppressions de poste dans le réseau AEFE sont un autre motif d'inquiétude.

Malgré la garantie donnée récemment que seuls les postes mis au mouvement seraient touchés, les derniers budgets de l'AEFE engendrent des baisses du plafond d'emploi dont on risque de percevoir les effets négatifs au Conseil d'Administration de novembre puis au Comité Technique du 4 décembre au cours duquel la carte des emplois sera discutée.

En outre, l'existence de plafonds d'emploi dans les EGD (Établissements à Gestion Directe) pour les PDL (Personnels de Droit Local) qui ne sont pourtant pas payés sur des fonds publics poussent les établissements à l'externalisation.

Établir un statut unique pour les enseignants de l'AEFE n'est certainement pas une solution, défendue pourtant par d'autres syndicats. Patrick Soldat insiste sur le fait que la préservation des statuts de résident et d'expatrié est la seule garantie contre la dérive possible des obligations de service et des rémunérations des enseignants.

Dans les établissements partenaires de l'AEFE n'existe plus de cadrage statutaire et il apparaît primordial de défendre les EGD (Établissements à Gestion Directe) liés à l'établissement public AEFE.

Une question de collègues de Sarrebruck porte sur la nature des IMP (Indemnités de Mission Particulière) demandées à certains d'entre eux avec des tâches décrites dans des lettres de mission ressemblant à ce qui est attendu des enseignants expatriés ( EMCP2 = Enseignant expatrié à mission de conseil pédagogique 2d degré)

Normalement, les lettres de mission sont données au niveau de la direction de l'AEFE et ne portent pas sur des IMP. La pertinence des IMP et des heures attribuées devrait être discutée en CE (Conseil d'Établissement) – ce qui n'est pas possible dans les lycées franco-allemands en l'absence d'une telle instance. A Sarrebruck, les projets sont discutés en conseil pédagogique. La question sera abordée dans l'après-midi avec Mme la proviseure.

 

L'après-midi a eu lieu un entretien avec la proviseure du lycée, la secrétaire du Snes à Sarrebruck, les représentants du Snes Hors de France et du Snes Allemagne.

 

A été abordée l'inquiétude des enseignants sur l'avenir de leur poste, inquiétude que la direction partage.

A propos des instances dans l'établissement, Mme la proviseure note qu'existent déjà de nombreuses instances allemandes, mais qu'un effort d'adaptation a été effectué en direction des requisits adressés aux EGD, un conseil pédagogique et une cellule formation ayant été créés.

 

Il n'y a en revanche pas de CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans la mesure où l'établissement demeure de droit allemand, mais un Personalrat composé de 2*3 délégués du personnel des deux administrations du lycée, française et allemande peut être consulté sur ces questions.

La carte des emplois est présentée en GK (Gesamtkonferenz = Assemblée plénière) en mars, mais Madame la proviseure rappelle que les décisions de suppressions de postes sont souvent prises indépendamment de la volonté de la direction de l'établissement, via par exemple des postes non pourvus suite à des refus de détachement de la part du MEN.

Mme la proviseure voit la mobilité imposée aux résidents comme une ouverture pour les enseignants qui briguent des postes à l'étranger. Localement se pose par ailleurs le problème de TNR en disponibilité pour convenance personnelle qui à terme devraient démissionner de l’Éducation Nationale ou réintégrer, les perspectives de postes de résidents vacants ou créés étant a priori insuffisantes.

Concernant la gestion des postes dans le cadre d'une double administration, un lissage des heures est possible d'une année sur l'autre, du côté de l'administration allemande, des heures supplémentaires effectuées une année étant dégrevée l'année suivante. Côté français, cette flexibilité est permise par le recours à des heures supplémentaires.

La prévisibilité de la carte scolaire est cependant compliquée par le fait que le plafond d'emploi tant pour les détachés que pour les PDL est global, il porte sur les établissements de Munich, Sarrebruck et Fribourg qui pour des raisons historiques sont rattachés en termes de gestion.

 

Les EMCP2 sont sollicités dans le cadre de 5 missions à Sarrebruck cette année.

Cependant, des résidents de Sarrebruck ont reçu des lettres de mission relatives à des groupes de travail, donnant lieu à des IMP, qui se rapprochent des lettres de mission données aux EMCP2.

Madame la proviseure souligne que les enseignants ont accepté ces missions et sont payés pour. Le recours à des décharges est exclu, l'établissement ayant davantage de besoins d'heures de cours que d'excédents.

Les EMCP2 étaient présents à la réunion des chefs d'établissements à Varsovie la semaine dernière, le Snes pose la question de leur périmètre d'intervention qui ne saurait être interzone, de même que le Snes refuse que les résidents fassent office d'EMCP2 au rabais, sous la menace d'une éventuelle suppression de poste.

Est enfin évoquée la création future d'une école internationale à Sarrebruck, liée à l'implantation de 500 chercheurs d'origine diverse dans la région. Même en Sarre, la place du français en tant que première langue étrangère n'est pas une évidence, l'anglais est plébiscité.

Dans ce contexte la volonté de la Sarre de créer une école internationale publique en concurrence directe avec le LFA provoque des inquiétudes. Le poste diplomatique a été sollicité, la future structure devrait intégrer le LFA, la future école devrait par ailleurs introduire l'enseignement du français dès l'école primaire. C'est aussi l'occasion de réfléchir sur la place de l'anglais au LFA, pour mettre en valeur l'excellent niveau des élèves dans cette langue également.