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Compte rendu de la visite du Snes Allemagne à Düsseldorf le 15 octobre 2018

 

Le 15 octobre 2018, le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) s'est rendu au Lycée Français de Düsseldorf.

Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par la secrétaire de section Astrid Larsen.

 

Le matin était fixé un rendez-vous avec Madame la Proviseure de l'établissement.

A été évoquée d'abord la venue la semaine dernière de Mme Picault, conseillère culturelle adjointe et de M. Bouchard, directeur de l'AEFE, à l'occasion de l'inauguration de nouveaux bâtiments pour l'école. Cela a été aussi l'occasion de rencontres avec les représentants des personnels, lesquels ont pu exprimer leurs inquiétudes vis à vis des renouvellements de contrat de résidents. La note de service du MEN ne concernant que les nouveaux détachements (nouveaux recrutements ou changements de postes), elle ne devrait pas affecter les enseignants en poste actuellement. L'inquiétude est cependant d'autant plus grande à Düsseldorf que 13 collègues sont en attente de renouvellement de détachement.

Les PDL (Personnels de Droit Local) de l'établissement, conventionné, en gestion parentale avec un Vorstand n'entrent pas dans le champ de représentation des élus des commissions paritaires et du comité technique. Cependant, leur situation a été évoquée en détail : une grille officielle n'existe que depuis 2015. Au gré des époques de recrutement, les rémunérations peuvent être très différentes. Certains PDL sont au dernier échelon de leur grille, leur rémunération ne progresse plus, ce qui, outre des effets démotivants, pose la question du cumul de points pour la retraite,

Les grilles actuelles sont par ailleurs peu attractives, ce qui finit par poser des problèmes de recrutement. Le nombre de PDL dans l'établissement (36) devraient leur permettre de créer une structure de représentation (type Betriebsrat), ce qui paraît nécessaire.

A titre d'exemple de diversité des situations, 4 personnes faisant fonction d' Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) se retrouvent chacune avec des grilles de rémunération différente.

Les effectifs de l'établissement sont très fluctuants, au gré de l'arrivée ou de départs parfois inopinés en cours d'années d'expatriés du privé français.

Du reste, les Français travaillant dans le domaine privé à Düsseldorf sont de plus en plus fréquemment employés en contrat local, ce qui peut leur poser des problèmes pour payer les frais d'écolage. Ceci grève aussi les finances de l'établissement dans la mesure où, lorsque les entreprises payent pour leur personnel expatrié, les frais d'écolage qui leur sont demandés sont au double de ce que payent les particuliers.

L'établissement est toujours à la recherche de nouveaux élèves mais ne souhaite pas obtenir le statut de Ersatzschule, l'enseignement à la française dès la maternelle étant selon Madame la Proviseure suffisamment attractif en soi pour un public allemand germanophone - la maternelle n'ayant pas de strict équivalent en Allemagne. Les fluctuations des effectifs amènent en tout cas à revoir les structures par niveau entre juin et septembre, la carte scolaire s'adaptant par des avenants aux contrats des PDL qui modifie leur quotité horaire, ce qui pourrait poser des problèmes de droit.

L'école recherche aussi des mécènes privés, sans recours à une fondation particulière, le terrain du lycée est aussi mis à disposition par la mairie de Düsseldorf via un bail emphytéotique.

Le Comité de gestion constitué de parents d'élèves connaît les dernières années des fluctuations de ses membres (au gré également des arrivées et départs de français expatriés), ce qui complique éventuellement l'administration de l'établissement

Concernant les postes de détachés, tenant compte de l'importance du vivier de recrutement local et de la forte proportion de résidents dans l'établissement dans toutes les matières, Mme la Proviseure ne cherchera pas à obtenir le maintien des postes qui pourraient être supprimés à la suite de départs en retraite dans le secondaire ou le primaire.

 

 

A eu lieu ensuite une HMIS (Heure Mensuelle d'Information Syndicale).

A été abordée d'abord la stratégie du gouvernement, une stratégie du choc multipliant les réformes sans concertation préalable. Réforme du lycée, réforme des retraites, réformes de l'AEFE et du statut de résident dans l'air… la note de service du MENESR (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) procède de cette absence de dialogue social et de mise devant le fait accompli. Même si cette note de service ne concerne que les nouveaux détachements (nouveaux recrutements ou changements de postes) et ne devrait pas affecter les enseignants en poste actuellement, il apparaît que seuls les grèves massives de 2017 2018 ont permis cette restriction à la mobilité des résidents. Le secrétaire général de l'AEFE a confirmé lors du stage du Snes Hors de France à Paris fin août qu'il n'y aurait pas de suppressions de postes via des non renouvellements de contrat. Rien de définitif cependant et il faut rester vigilants sur ce point.

La mobilité imposée aux nouveaux“résidents“ n'a aucune justification pédagogique, aucune étude ne démontrant que le turn over des enseignants serait favorable à la qualité de l'enseignement d'une école (le rapport de la cour des comptes de 2016 le reconnaît lui même). Elle ne servira, à terme plus ou moins lointain, qu'à ajuster au plus près les quotas de détachés/titulaires non résidents relativement aux PDL non titulaires, en fonction du développement de chaque établissement (évolution des effectifs ou choix politiques de redéploiement).

La remise en cause du paritarisme semble alors tout à fait cohérente (les futures commissions ne seraient réunies que pour traiter les litiges – sachant que le travail de vérification des barèmes des commissaires est pourtant fondamental – pour qu'il y ait litige, encore faut-il que les collègues se rendent compte qu'ils ont été lésés, ce qui ne risque pas d'arriver souvent si plus personne ne vérifie leurs données personnelles pour un avancement, une mutation, etc …

A été évoquée aussi l'opportunité de créer un Betriebsrat pour les PDL, sachant qu'une telle structure a existé par le passé.

Enfin, l'idée de développer les effectifs de l'école en obtenant le statut de Ersatzschule a été aussi abordée. Plusieurs freins possibles à ce projet, dont d'éventuelles suppressions de postes au niveau de l'école primaire. Il conviendrait sans doute de demander aux collègues de l'école primaire de se rapprocher de leurs homologues de Bonn, chaque Land émettant des contraintes spécifiques pour accorder ce statut.

Le fait qu'une école française à Bonn ait déjà ce statut pourrait être aussi un frein à l'agrément du Land.