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Compte rendu visite syndicale Munich le 12 11 2018

 

Le 12 novembre 2018, Annie Delporte, représentante du Snes Hors de France, et le coordonnateur du Snes Allemagne (Sébastien Illiano) se sont rendus au lycée Jean Renoir de Munich.

Une Heure Mensuelle d'Information Syndicale a été déposée pour l'occasion par le secrétaire de section Josselin Letournel (Snep-FSU). En raison de la grève, l'heure mensuelle d'information syndicale a pu largement déborder et s'est tenue de 11h05 à 13h20 en présence d'une vingtaine de collègues.

Annie Delporte a d'abord évoqué la politique d'austérité en France qui affaiblit les possibilités d'intervention publique, entre autres en ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, Pour ne parler que de la situation des agents de la fonction publique, considérés comme un coût plutôt que comme participant au niveau de vie des français par la prestation de service public qu'ils délivrent, on retiendra le gel du point d'indice, le rétablissement d'une journée de carence, le recours massif à des contractuels et les suppressions de postes, la remise en cause du paritarisme.

Nous sommes d'ailleurs revenus plus tard sur la remise en cause du paritarisme, qui fait l'objet de vives inquiétudes, la remise en cause de la démocratie dans le monde professionnel ne pouvant laisser indifférent dans un contexte de montée des populismes et de prise du pouvoir par des mouvements politiques autoritaires dans le monde.

Au Ministère de l'Éducation Nationale, ce sont 2600 postes qui seront supprimés, tandis que le nombre d'élèves dans le secondaire augmente, ce qui n'est pas sans incidences sur la politique de détachement du ministère. La réforme du lycée, qui conduit à une économie d'heures, associée à une 2e HSA qui pourra être imposée peuvent bien sûr servir cette politique d'économie de postes.

Concernant la réforme du lycée, c'est en particulier la pression résultant de la multiplication des évaluations (4 sessions d'examen entre la première et la terminale) qui a fait l'objet de discussions, tout comme la remise en cause de la liberté pédagogique qui en résulte : si chacun doit suivre de manière strictement identique des canevas de cours prédéfinis dans des objectifs de bachottage, la qualification des enseignants en tant que concepteurs de cours et pédagogues s'en trouve largement remise en cause.

Pour ce qui est de l'AEFE, la dotation de l'État depuis 2005 est structurellement insuffisante : elle ne permet pas de financer les projets immobiliers, la part patronale des pensions civiles des détachés, l'AEFE étant le seul établissement public à avoir la charge des pensions de ses détachés.

La ponction de 33 millions d'euros en 2013 s'est soldée par des suppressions de postes, une centaine par an a priori, mais d'après le projet de loi de finance pour 2019, 235 postes devraient être supprimés, sans être compensés par des emplois de recrutés locaux, compte tenu de plafonds d'emploi qui demeurent inchangés.

Il semble difficile de fermer l'intégralité de ces postes sans avoir recours à des non renouvellements de contrats de résidents ...

S'ajoute pour l'Europe (et le Maghreb) en particulier les problèmes de redéploiement de postes vers l'Asie.

Des collègues s'interrogent sur les raisons de l'existence d'un plafond d'emploi pour les PDL (Personnels de Droit Local) dans les EGD (Établissements à Gestion Directe) puisqu'ils sont payés sur les frais d'écolages. C'est effectivement toute l’ambiguïté de la situation des PDL.

Suite à des recours en Egypte, l'AEFE a décidé d'ôter toute référence à des barèmes de rémunérations français et à l’établissement public dans les contrats des PDL et leurs grilles. En effet, des TNR (Titulaires Non Résidents) avaient tenté d'obtenir la requalification de leur poste en tant que détachés auprès du tribunal sur cette base. Cependant parallèlement, les PDL sont électeurs au Comité Technique de l'AEFE, la loi de finance inclue non seulement le budget de l'AEFE mais aussi les plafonds d'emploi en termes de postes (détachés et PDL dans les EGD inclus).

Ceci répond d'ailleurs à l'inquiétude de PDL à Munich concernant leur droit de grève : les PDL ne sont effectivement pas des agents de l'État, mais dans les EGD, ils sont employés effectivement via des contrats privés par un opérateur public. Les préavis de grève déposés à Paris couvrent donc aussi les PDL.

Des missions sont en cours pour examiner l'avenir de l'AEFE, les conclusions devraient être connues dans les semaines à venir.

L'AEFE en tant que structure devrait continuer d'exister, elle garantit un contrôle de la qualité des enseignements et des statuts des personnels. De ce point de vue, le SNES défend l'idée de conserver les trois statuts – expatriés, résidents, PDL, plutôt que de s'acheminer en Europe en particulier vers un statut unique qui aurait certainement l'objectif d'atteindre le moins-disant social.

Le doublement des effectifs du réseau ne se fera en tout cas que par le biais d'établissements partenaires.

Annie Delporte rappelle concernant la note de service du MEN que le SNES s'oppose fermement à la mobilité imposée aux résidents, contrairement à d'autres organisations syndicales.

Se pose à ce propos la question de l'impact des grèves : dans le cas de la note de service, l'interlocuteur étant le MEN, une grève AEFE peut faire pression sur la direction de l'agence de sorte qu'elle entame une négociation avec le MEN pour que cette note soit réécrite.

La médiatisation peut aussi avoir une certaine portée, il est cependant probable qu'une grande majorité de français est indifférent au développement de l'enseignement français à l’étranger. Au delà de la grève, des actions consistant à boycotter les projets pédagogiques, en particulier ceux qui sont promus par l'AEFE peut être aussi efficace.

Il est aussi utile de voter, et la fin de la rencontre est l'occasion de faire le point sur l'organisation chaotique des élections professionnelles cette année: des „kits“ ont été envoyés aux établissements (un par électeur), qui s'avèrent être totalement faux en ce qui concerne les Commissions Consultatives Paritaires Centrales- CCPC (les électeurs ne se trouvant pas placés dans la bonne élection), et les bulletins de vote associés aux élections du Comité Technique CT s'avèrent ne pas respecter la forme légale (impression trop petite ou au format portrait au lieu de paysage … ). Les bulletins et listes pour les élections aux Commissions Consultatives Paritaires Locales sont en revanche exactes (ayant été élaborés en local au niveau des ambassades).

Le risque d'invalidation des élections est grand, la direction de l'AEFE refusant pour l'heure de repousser l'échéance du vote et de réimprimer des bulletins pour les élections du CT. Il faut attendre l'envoi d'un nouveau matériel de vote pour les CCPC.

 

 

Annie Delporte, Josselin Letournerl et Sébastien Illiano ont ensuite rencontré M. le proviseur de l'établissement à 14 heures.

Concernant la carte scolaire locale, M. le proviseur confirme qu'un Equivalent Temps Plein (ETP) de personnel administratif pour la mutualisation (prise en charge des déplacements des agents en Allemagne par les services comptables de Munich) et 1,3 ETP en arts plastiques pour le primaire, qui avaient été d'abord acceptés par l'AEFE ont été finalement refusés à la rentrée dans le cadre du gel général des créations de postes.

En revanche, le proviseur se félicite que 2 postes de surveillants aient été créés à une période où cette politique donnait encore une certaine souplesse. Ces heures avaient été pendant un moment délivrées par un prestataire de service pour contourner le plafond d'emploi, mais l'inspection bavaroise (qui a un droit de regard sur le fonctionnement de l'école qui a le statut d'Ersatzschule) n'a pas autorisé ce prestataire à poursuivre cette mission.

En maternelle, une baisse du nombre des élèves, équivalente à une classe en moins, témoigne d'une érosion des effectifs à ce niveau depuis plusieurs années, malgré d'ailleurs une augmentation globale des inscriptions. L'ouverture de Kita franco allemandes, la forte demande pendant des années et les listes d'attente qui ont peut être découragé des inscriptions, le départ de firmes employant des expatriés français, les réponses tardives qui étaient délivrées pour toute une fratrie sur différents niveaux peuvent expliquer globalement ce phénomène.

Des difficultés de recrutement persistent, en particulier pour les enseignants d'allemand en primaire. L'établissement applique la règle d'une limite de la reprise d'ancienneté à 5 ans, mais a fait le calcul que la supprimer aurait une incidence minime sur le budget de l'établissement et faciliterait les recrutements. Ces informations sont transmises à Berlin.

Le proviseur voit la réforme du lycée comme une opportunité de repenser les structures du lycée, son offre éducative, voire de la rendre plus lisible vis à vis de la concurrence internationale relativement à l'offre par filières existant actuellement.

Par ailleurs et par exemple, 4 classes de premières avec des effectifs très différents par filières pourront être redistribuées et équilibrées dans plusieurs matières. Le rendez-vous s'est clos à 15 heures.