Circulaire relative à l’exercice des fonctions à temps partiel (n° 7917 du 31 août 2012)

Depuis quelques années, l’application du temps partiel à l’AEFE posait problème. Lors des débuts de l’Agence, les personnels ne pouvaient en bénéficier. L’action du SNES avait permis, à l’époque, de déroger à cette situation et dès 2001, une circulaire précisait que le temps partiel pouvait être accordé « à titre exceptionnel ».  Se basant sur ce caractère exceptionnel, l’administration avait finalement mis des critères qui restreignaient considérablement l’attribution des temps partiels. La nouvelle circulaire, fruit d’un travail de concertation entre l’administration et les organisations représentées au Comité technique où le SNES a comme souvent été une force de proposition, est donc une avancée.

Tout d’abord, elle instaure pour la première fois un temps partiel de droit calqué sur celui qui existe au MEN. Dans le cas d’une naissance ou d’une adoption d’un enfant et pendant les trois premières années suivant l’arrivée de l’enfant, il sera donc automatiquement répondu favorablement à la demande des personnels.  Ce temps partiel pourra être pris en cours d’année mais uniquement à la suite du congé de maternité. La réponse sera aussi automatiquement favorable pour donner des soins à un membre de la famille proche (conjoint ou PACS, enfant, ascendant atteint d’un handicap. Toutefois, l’administration limite ce droit aux membres résidants dans le pays d’exercice de l’agent. Le SNES est intervenu pour rappeler qu’il n’existe pas à l’AEFE de congé permettant d’assister un ascendant ; le temps partiel est bien souvent le seul moyen pour les personnels de l’Agence de faire face à des situations difficiles. Nous n’avons pas été entendus. Néanmoins, en cas de situation particulière, les personnels ne doivent pas s’autocensurer. Ainsi, par exemple, si la résidence de l’ascendant est compatible avec un aménagement d’emploi du temps permis par un temps partiel (ex l’ascendant vit en France et le lieu d’exercice se situe en Europe, au Maghreb ou au Proche-Orient), le SNES interviendra auprès de l’administration pour faire valoir ces situations.

Dans chaque cas, il faudra veiller à fournir des justificatifs des situations. 

Toutes les autres situations relèvent du temps partiel sur autorisation, sous réserve de l’intérêt de service. Là encore, les justificatifs sont à fournir notamment lorsqu’il s’agit d’une raison médicale. Ils garantissent que la situation est clairement établie.

Les personnels concernés

Sont exclus du temps partiel, les « personnels exerçant des fonctions qui comportent l’exercice de responsabilités, de formation, de conseil qui ne peuvent par nature être partagées ».

Modalités

-        Le temps partiel est accordé pour une année scolaire

-       Il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement. Ce délai ne s’applique que pour la demande initiale

-        La demande de renouvellement doit se faire chaque année

-        La quotité minimale de temps partiels est 50 % de la durée hebdomadaire de service. Il n’y a pas de possibilité d’annualisation

-        La demande de temps partiel doit être déposée dans le respect du calendrier fixé par la circulaire

 

Principales étapes de la demande de temps partiel

 

Novembre

dépôt de la demande de temps partiel ou de reprise à temps plein pour l’année scolaire suivante

une entrevue est prévue avec le chef d’établissement en cas d’avis défavorable de sa part afin d’apporter les justifications au refus et rechercher un accord (proposition d’une autre quotité par exemple).

La motivation de l’avis défavorable est écrite, claire et précise.

Décembre

En cas d’avis défavorable, la CCPL doit être saisie par l’agent.

La réponse doit lui être notifiée (il est préférable que cela soit par écrit mais malgré notre demande, la circulaire ne le précise pas)

Février

En cas d’avis défavorable de la CCPL , la CCPC doit être saisie par l’agent.

Mars

La décision est notifiée par le DRH (communication au chef d’établissement qui en informe l’agent)

 

 

Si le texte apporte des avancées certaines, il convient de voir comment s’opèrera son application. Il faut donc rester vigilant.

L’action du SNES pour une application large du temps partiel à l’AEFE

La nouvelle campagne s’ouvre dans quelques semaines. Voici quelques pistes pour aider les collègues 

-        localement : vous pouvez tout d’abord informer les collègues en heure d’information syndicale des nouvelles modalités du temps partiel ; sur le panneau, vous pouvez rappeler au fur et à mesure le calendrier de la demande ;  conseiller les collègues dans l’élaboration de leur demande et  suivre les dossiers notamment en cas de refus (entretien avec le chef d’établissement, CCPL…) ; adresser les informations au HDF en cas de réponse défavorable en CCPL. C’est donc un dossier important que vous pouvez utiliser comme argument pour la syndicalisation et lors des élections au conseil d’établissement

-        nationalement : avec 5 sièges sur 5 en CCPC A (agrégés) et B (certifiés) le SNES HDF est la seule organisation syndicale à même de défendre les collègues du second degré en CCPC.  Aussi, tout recours sur les demandes de temps partiel en CCPC doit nous être adressé. Nous comptons sur vous.

Le SNES HDF est mobilisé pour vous aider à accompagner les collègues qui souhaiteraient demander un temps partiel N’hésitez pas à nous solliciter.